Syndicat des copropriétaires Résidence Escaut Meuse prise en la personne de son syndic, la SAS Square Habitat intervenant volontaire ayant son siège social 75B rue Jean Z...

Elle relève que, dans la mesure où les charges doivent être versées sur un compte séparé du syndic ouvert au nom du syndicat des copropriétaires, elle justifie de son droit de demander au syndic de justifier

syndicat dont la société Opale gestion était le syndic ; * Parallèlement, suivant actes délivrés le 7 juin 2007 d'une part, au syndicat secondaire «syndicat des copropriétaires du bâtiment A» de

de NANCY, R.G.n°21/00468, en date du 28 février 2022, APPELANTE : Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE sis [Adresse 3] - [Localité 5] représenté par son syndic en exercice la SAS CENTRAL

de copropriété; - que le refus du syndic de faire respecter le règlement de copropriété génère un trouble manifestement illicite, de même que la violation répétée de ce règlement par les copropriétaires

de la succession, ce qui a permis de procéder à quelques règlements au profit du syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] (15/11/2018 et 23/1/2019).

syndicat dont la société Opale gestion était le syndic ; * Parallèlement, suivant actes délivrés le 9 février 2006 d'une part, au syndicat secondaire «syndicat des copropriétaires du bâtiment A»

A défaut d'accord amiable, le syndicat des copropriétaires a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Lisieux aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire.

Cette pièce n'est pas cohérente avec : - l'acte notarié de vente du 7 mars 2022 qui attire l'attention de l'acquéreur, en page 9, sur l'absence de syndic : « LE VENDEUR déclare que la copropriété dont

Dès le premier accedit, l'expert judiciaire a conclu à la nécessité de désigner un syndic. Le cabinet Urba Habitat syndic a été désigné au terme d'une assemblée générale du 10 mai 2012.

copropriété ne pouvait déroger, en a exactement déduit qu'en l'absence de bâtiments séparés, ni un syndicat secondaire ni un syndicat principal n'avaient pu se constituer et qu'il n'existait qu'un seul

des copropriétaires de l'ensemble immobilier La Réserve, représenté par son syndic en exercice la société IPF, aux dépens, qui comprendront le coût de l'expertise judiciaire de M.

L'expertise judiciaire a été ordonnée au contradictoire du syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic.

La SCI Nefer rappelle qu'avant la vente, les biens ne formaient qu'un seul corps, et que l'égout qui distribuait les bâtiments passait au milieu du porche.

Par conséquent, conformément aux stipulations de la promesse de vente susvisées, l'acte d'échange susvisé n'ayant pu être régularisé à ce jour, il sera procédé par les présentes à la vente de l'emprise

L'appelante fait valoir que': -le syndicat des copropriétaires a un intérêt à intervenir dans la procédure en raison de la résistance de l'ancien syndic dans la communication des documents du syndicat

Par courrier du 29 septembre 2022, le syndic écrivait à la société Adar Immo: 'En notre qualité de syndic de la résidence Le Bocage et à la demande du conseil syndical, nous vous confirmons par la présente

La livraison des parties communes s'effectue lors d'un procès-verbal dressé à cet effet entre le maître de l'ouvrage et le syndic éventuellement assisté par le conseil syndical'.

APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'immeuble LE CLARA demeurant 36 avenue Jean Mermoz - 13008 MARSEILLE représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET LAUGIER-FINE, [Adresse 2], représenté

[Adresse 1] doit au syndicat des copropriétaires cette somme de 81.725,95 € qui ne relève pas de sa liquidation judiciaire et d'autoriser le notaire à remettre au syndicat des copropriétaires cette somme