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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00421_20241107
7 novembre 2024
A cet égard, la décision de placement en rétention précise qu'il a été interpelé en novembre 2018 pour violences aggravées, en avril 2019 pour conduite sans permis, en septembre 2019 pour recel de vol
4ème Chambre
DCA_23VE01592_20250708
8 juillet 2025
Il a fait l'objet de plusieurs signalements auprès des services de police pour consommation de stupéfiants le 4 octobre 2023, violences conjugales le 14 mars 2022, le 9 mai 2019 et le 9 mai 2010, vol par
8ème chambre
DCA_23PA01262_20240523
23 mai 2024
B C, se déclarant de nationalité marocaine né le 21 mai 1989 et entré en France le 1er octobre 2010, a été interpellé le 6 novembre 2022 pour des faits de vol avec effraction et harcèlement moral commis
Juge des référés
ORCA_25TL01363_20260312
12 mars 2026
Il ressort également des pièces du dossier que l’intéressé a été entendu par les mêmes services le 12 décembre 2024 dans le cadre d’une enquête pour des faits de vol par effraction dans un local d’habitation
ETRANGERS
650bdf98beee0f8318b976d0
19 juillet 2023
] (Maroc), de nationalité marocaine, a été condamné à une interdiction temporaire du territoire français pour une durée de dix ans par la cour d'appel de Montpellier le 23 novembre 2021 pour faits de vol
650bdfb7beee0f8318b9778c
17 août 2023
à [Localité 2] (Maroc), de nationalité marocaine, a été condamné à une interdiction du territoire français d'une durée de dix ans par la cour d'appel de Montpellier le 23 novembre 2021 pour faits de vol
1ère Chambre
Le 13 octobre 2015, il a déposé plaintec/X pour vol par effraction
6295b0b71d650aa9d4692f2c
16 mai 2022
------- EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [R] [H] a souscrit auprès de la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (ci-après 'la société MATMUT') une assurance habitation couvrant notamment le vol
RETENTIONS
687732f57032dd17d194baf7
15 juillet 2025
correctionnel de Lyon, dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate, à une peine de 6 mois d'emprisonnement assortie d'un maintien en détention pour des faits de recel de bien provenant d'un vol
Chambre des étrangers-JLD
6791dcd3de5aa0323224dad0
22 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que [L] [M] a fait l'objet de 12 signalisations pour des faits de vol par effraction, usage illicite de stupéfiants, recel de bien provenant d'un vol, vol à l'étalage,
2ème Chambre
DCA_22NT02360_20230331
31 mars 2023
E a été suspecté d'avoir commis des faits de vol sans violence en réunion à Dijon au mois de janvier 2010 et de vol par effraction au mois de janvier 2011 à Saint-Louis, il ne ressort pas des pièces du
68f07da5bfd83326c7063831
15 octobre 2025
[B] [P] a été interpellé dans le cadre d'une procédure de tentative de vol par les fonctionnaires de police de [Localité 4].
687f1b1b367fac10b162e629
20 juillet 2025
Il a été rappelé que la personne retenue est défavorablement connue des services de police et a été signalée à 5 reprises pour de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, de
Rétentions
6794815a0175ed452fca5950
24 janvier 2025
Il a été condamné par le tribunal correctionnel de Toulon le 4 mars 2022 à la peine de 10 mois d'emprisonnement avec maintien en détention pour des faits de rébellion, tentative de vol par effraction dans
65a240cd7ca18b0008e5841e
12 janvier 2024
purgeait depuis le 14 avril 2023 une peine de 10 mois d'emprisonnement ferme en suite de la mise à exécution de deux condamnations, la première par le Tribunal correctionnel de Paris du 18 août 2021 pour vol
66b5b10e1eb0145eaea82f62
8 août 2024
L'intéressé a fait l'objet de sept signalisations au FAED sous cinq alias différents entre le 27 juillet 2021 et le 29 novembre 2023 pour des faits de violation de domicile, de vol par ruse, effraction
6363682737e31b7f74444922
2 novembre 2022
soustrait aux obligations de suivi de son obligation de quitter le territoire français ; qu'il a été condamné à 6 mois d'emprisonnement par le tribunal judiciaire de Senlis le 09/06/2022 pour des faits de vol
661f66042313f20008a5263d
16 avril 2024
Le 10 avril 2024 X se disant [V] [R] était placé en garde à vue pour des faits de tentative de vol avec effraction pour lesquels ils étaient interpellés en flagrant délit.
Chambre des Etrangers
66ff85e6a4ff9ec259c09a54
3 octobre 2024
condamné, le 7 décembre 2021, par le tribunal correctionnel de Nanterre, à une peine de six mois d'emprisonnement et à une interdiction du territoire français pour une durée de cinq ans, pour des faits de vol
Rétention Administrative
689ace9c59da8ae4eb0069fd
9 août 2025
En l'espèce il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a été condamné le 24/04/2023 à 10 mois d'emprisonnement avec sursis pour vol par effraction et une interdiction définitive du territoire national
68f8669fcb86fa851c25cc65
21 octobre 2025
[B] [L] à la peine de 8 mois d'emprisonnement et à une interdiction du territoire national d'une durée de 3 ans, pour des faits de vol avec effraction.
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