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1 123 résultats pour « vol avec effraction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00421_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A cet égard, la décision de placement en rétention précise qu'il a été interpelé en novembre 2018 pour violences aggravées, en avril 2019 pour conduite sans permis, en septembre 2019 pour recel de vol

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01592_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il a fait l'objet de plusieurs signalements auprès des services de police pour consommation de stupéfiants le 4 octobre 2023, violences conjugales le 14 mars 2022, le 9 mai 2019 et le 9 mai 2010, vol par

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01262_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

B C, se déclarant de nationalité marocaine né le 21 mai 1989 et entré en France le 1er octobre 2010, a été interpellé le 6 novembre 2022 pour des faits de vol avec effraction et harcèlement moral commis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01363_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Il ressort également des pièces du dossier que l’intéressé a été entendu par les mêmes services le 12 décembre 2024 dans le cadre d’une enquête pour des faits de vol par effraction dans un local d’habitation

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdf98beee0f8318b976d0

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

] (Maroc), de nationalité marocaine, a été condamné à une interdiction temporaire du territoire français pour une durée de dix ans par la cour d'appel de Montpellier le 23 novembre 2021 pour faits de vol

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfb7beee0f8318b9778c

Appel

17 août 2023

17 août 2023

à [Localité 2] (Maroc), de nationalité marocaine, a été condamné à une interdiction du territoire français d'une durée de dix ans par la cour d'appel de Montpellier le 23 novembre 2021 pour faits de vol

Source officielle
CA

1ère Chambre

Le 13 octobre 2015, il a déposé plaintec/X pour vol par effraction

6295b0b71d650aa9d4692f2c

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

------- EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur [R] [H] a souscrit auprès de la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (ci-après 'la société MATMUT') une assurance habitation couvrant notamment le vol

Source officielle
CA

RETENTIONS

687732f57032dd17d194baf7

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

correctionnel de Lyon, dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate, à une peine de 6 mois d'emprisonnement assortie d'un maintien en détention pour des faits de recel de bien provenant d'un vol

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6791dcd3de5aa0323224dad0

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier que [L] [M] a fait l'objet de 12 signalisations pour des faits de vol par effraction, usage illicite de stupéfiants, recel de bien provenant d'un vol, vol à l'étalage,

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02360_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

E a été suspecté d'avoir commis des faits de vol sans violence en réunion à Dijon au mois de janvier 2010 et de vol par effraction au mois de janvier 2011 à Saint-Louis, il ne ressort pas des pièces du

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f07da5bfd83326c7063831

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[B] [P] a été interpellé dans le cadre d'une procédure de tentative de vol par les fonctionnaires de police de [Localité 4].

Source officielle
CA

RETENTIONS

687f1b1b367fac10b162e629

Appel

20 juillet 2025

20 juillet 2025

Il a été rappelé que la personne retenue est défavorablement connue des services de police et a été signalée à 5 reprises pour de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, de

Source officielle
CA

Rétentions

6794815a0175ed452fca5950

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Il a été condamné par le tribunal correctionnel de Toulon le 4 mars 2022 à la peine de 10 mois d'emprisonnement avec maintien en détention pour des faits de rébellion, tentative de vol par effraction dans

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a240cd7ca18b0008e5841e

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

purgeait depuis le 14 avril 2023 une peine de 10 mois d'emprisonnement ferme en suite de la mise à exécution de deux condamnations, la première par le Tribunal correctionnel de Paris du 18 août 2021 pour vol

Source officielle
CA

Rétentions

66b5b10e1eb0145eaea82f62

Appel

8 août 2024

8 août 2024

L'intéressé a fait l'objet de sept signalisations au FAED sous cinq alias différents entre le 27 juillet 2021 et le 29 novembre 2023 pour des faits de violation de domicile, de vol par ruse, effraction

Source officielle
CA

ETRANGERS

6363682737e31b7f74444922

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

soustrait aux obligations de suivi de son obligation de quitter le territoire français ; qu'il a été condamné à 6 mois d'emprisonnement par le tribunal judiciaire de Senlis le 09/06/2022 pour des faits de vol

Source officielle
CA

RETENTIONS

661f66042313f20008a5263d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Le 10 avril 2024 X se disant [V] [R] était placé en garde à vue pour des faits de tentative de vol avec effraction pour lesquels ils étaient interpellés en flagrant délit.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66ff85e6a4ff9ec259c09a54

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

condamné, le 7 décembre 2021, par le tribunal correctionnel de Nanterre, à une peine de six mois d'emprisonnement et à une interdiction du territoire français pour une durée de cinq ans, pour des faits de vol

Source officielle
CA

Rétention Administrative

689ace9c59da8ae4eb0069fd

Appel

9 août 2025

9 août 2025

En l'espèce il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a été condamné le 24/04/2023 à 10 mois d'emprisonnement avec sursis pour vol par effraction et une interdiction définitive du territoire national

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f8669fcb86fa851c25cc65

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[B] [L] à la peine de 8 mois d'emprisonnement et à une interdiction du territoire national d'une durée de 3 ans, pour des faits de vol avec effraction.

Source officielle

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