L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2019 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Madame Marie-Pierre

Vu les autres pièces du dossier.

Alors qu’il ne résultait d’aucune des pièces du dossier de première instance que la caisse primaire d’assurance maladie de la Vienne, auprès de laquelle M.

[Z] a établi une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau 30 bis des maladies professionnelles en lien avec son activité dans la société [30][Localité 4] pour un cancer du poumon diagnostiqué

Vu les autres pièces du dossier.

applicable au litige, dispose qu'est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

pas réitéré, après la clôture du dossier d'instruction de la maladie de la salariée, intervenue le 26 Janvier 2005, la demande de communication de pièces qu'elle avait formulée le 13 Janvier 2005, attendant

[R] a déclaré auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Moselle (ci-après « la Caisse » ou « CPAM ») une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30A des maladies professionnelles, en joignant

La cour a sollicité la production dans le cours du délibéré par les parties des pièces suivantes : la déclaration de maladie professionnelle le certificat médical initial le colloque médico administratif

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

La Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis a instruit le dossier au titre du tableau n°42 des maladies professionnelles.

L5 S1 » comme inscrite au tableau numéro 98 des maladies professionnelles.

[W] relevait bien du tableau n°57-A des maladies professionnelles.

et qu'elle évoluait pour son propre compte sans lien avec la maladie.

toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

L'ensemble de ces anomalies entraîne un préjudice de 61 688,69 euros pour l'assurance maladie dont vous trouverez le détail en pièce jointe à la présente lettre ».

Par avis du 2 octobre 2023 (sur le genou gauche et sur le genou droit), le [17] a rejeté le lien direct entre la maladie et le travail habituel de l'assuré, en ces termes : « Après avoir étudié les pièces

, le caractère professionnel de la maladie inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles dont se trouve atteint M.

Dès lors, pour qu'une maladie survenue à l'occasion ou du fait du travail bénéficie de la présomption de maladie professionnelle, elle doit répondre aux conditions cumulatives suivantes : - la maladie