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4 106 résultats pour « candidat unique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

6353889e513cb5adff9437d6

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

En l'espèce, Mme [Z] évoque les faits «'édifiants'» (page 29 de ses écritures) qu'elle a listé en pages 3 à 13 et notamment': - L'annonce publique du rejet de sa candidature en tant que responsable du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6360caa93c369c7f74997097

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[X] [A], dans le cadre du projet de consolidation de plusieurs sites parisiens de l'entreprise, en un lieu unique à [Localité 3], intervenu après avoir recueilli l'avis du comité d'entreprise, - les auditions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

67f8a8aaa5ae27812390df31

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

International la somme de 12 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -Déboute les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires au présent dispositif, mais uniquement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60352476ce2e9a4f85577a15

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

Néanmoins ces postes étant proposés à d'autres salariés prioritaires (sa) candidature ne pourra être satisfaite qu'en cas de désistement du ou des collaborateurs concernés' [M] [M] a été licencié par

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69e1c70fcdc6046d4788f2a2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'article L. 1153-2 du même code dispose: 'Aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une formation en entreprise ne peut être sanctionné,

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68f07bf98df3795388ea99c6

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le seul fait que Mme [I] ait faussement considéré que la SARL [Adresse 2] Distrib était la dénomination juridique de la pharmacie [R] et qu'il s'agissait ainsi d'un seul et unique employeur ne suffit pas

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CA

Chambre Sociale

651fa5bdc601f08318991991

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

du code du travail dans sa version antérieure à la Loi 2016-1088 du 8 août 2016, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat

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CA

6e chambre

64a7b25f3bcaf505db696b7b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En effet, par avis médical du 30 septembre 2021, la médecine du travail vous a déclarée inapte définitif à votre poste d'assistante de service technique en un examen médical unique en précisant les mentions

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CA

7ème Ch Prud'homale

69732d7fcdc6046d4765274e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Dans ces conditions, les objectifs que vous me fixez ne dépendant pas uniquement de mon travail, mais de la volonté d'une presse extérieure à notre école, me semblent parfaitement inopposables.

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CA

Chambre Civile

66975e9d92a5b3e8ade13f0c

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

[K], candidat acquéreur s'étant rétracté, ainsi qu'il résulte des pièces produites, dont il résulte notamment que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6879d85765b5a3ab8ca54e69

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'article 6.2.5 de la convention collective applicable prévoit que les salariés à temps partiel qui souhaitent obtenir un complément d'heures doivent se porter candidat par écrit.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688c4f6329d40d57a3e55353

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

L'article L.1154-1 du même code prévoit que lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NCNI S.A.S. PHARMABESTc/S.A

678f3a2a02aacdb03783fdbd

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

S'agissant ensuite de la désorganisation alléguée du réseau Pharmabest, il est question, dans le cadre de la présente procédure, uniquement de la résiliation du contrat d'adhérent par la société Pharmacie

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CA

1ère Chambre

67f603f8ebd728244385677a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle ajoute que cette publication permettra d'assurer une information légitime aux candidats.      

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CA

1ère Chambre civile

67ee195f6cff766e94e38960

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Le courrier adressé le 30 juin 2017 par [Y] [B] auprès des services fiscaux révèle que les réticences des candidats acquéreurs seraient dues au montant de la taxe foncière.

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

67ef6af766129746fdd69cb7

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

que pendant la période antérieure ; - ses repos n'ont pas été respectés, ce qui a entraîné une dégradation de son état de santé ; - l'avertissement du 8 janvier 2016 est discriminatoire car uniquement

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

69fc2224cdc6046d47e15882

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

- Sa demande de rejet paiement d'une commission de vente à Mme [Q] [M], dans le cadre d'un candidat à l'acquisition du bien immobilier de [Localité 4] ayant retiré son offre'; elle sollicite que cette

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e60cdc6046d47387cc0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

de preuve de signature e'lectronique verse'e aux de'bats est bien rattache'e à l'offre puisque le numéro de contrat est repris et l'adresse électronique utilisée est celle qui a été déclarée par le candidat

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdabe59a7a5b74fe221cc12

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

L'article 7.1 interdisait au consultant d'employer des responsables gouvernementaux ou des parlementaires, ou des membres de partis politiques ou des candidats à des élections, et l'article 7. 3 (iii)

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CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd855fa

Appel

15 février 2001

15 février 2001

Le réseau constitue l'intermédiaire entre l'affilié et l'O.T.C., et il agit donc comme l'interlocuteur unique de l'affilié.

Source officielle

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