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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
6353889e513cb5adff9437d6
21 octobre 2022
En l'espèce, Mme [Z] évoque les faits «'édifiants'» (page 29 de ses écritures) qu'elle a listé en pages 3 à 13 et notamment': - L'annonce publique du rejet de sa candidature en tant que responsable du
Pôle 6 - Chambre 10
6360caa93c369c7f74997097
26 octobre 2022
[X] [A], dans le cadre du projet de consolidation de plusieurs sites parisiens de l'entreprise, en un lieu unique à [Localité 3], intervenu après avoir recueilli l'avis du comité d'entreprise, - les auditions
Pôle 5 - Chambre 4
67f8a8aaa5ae27812390df31
9 avril 2025
International la somme de 12 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -Déboute les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires au présent dispositif, mais uniquement
Pôle 6 - Chambre 4
60352476ce2e9a4f85577a15
14 juin 2016
Néanmoins ces postes étant proposés à d'autres salariés prioritaires (sa) candidature ne pourra être satisfaite qu'en cas de désistement du ou des collaborateurs concernés' [M] [M] a été licencié par
7ème Ch Prud'homale
69e1c70fcdc6046d4788f2a2
16 avril 2026
L'article L. 1153-2 du même code dispose: 'Aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une formation en entreprise ne peut être sanctionné,
68f07bf98df3795388ea99c6
15 octobre 2025
Le seul fait que Mme [I] ait faussement considéré que la SARL [Adresse 2] Distrib était la dénomination juridique de la pharmacie [R] et qu'il s'agissait ainsi d'un seul et unique employeur ne suffit pas
Chambre Sociale
651fa5bdc601f08318991991
3 octobre 2023
du code du travail dans sa version antérieure à la Loi 2016-1088 du 8 août 2016, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat
6e chambre
64a7b25f3bcaf505db696b7b
6 juillet 2023
En effet, par avis médical du 30 septembre 2021, la médecine du travail vous a déclarée inapte définitif à votre poste d'assistante de service technique en un examen médical unique en précisant les mentions
69732d7fcdc6046d4765274e
22 janvier 2026
Dans ces conditions, les objectifs que vous me fixez ne dépendant pas uniquement de mon travail, mais de la volonté d'une presse extérieure à notre école, me semblent parfaitement inopposables.
Chambre Civile
66975e9d92a5b3e8ade13f0c
15 juillet 2024
[K], candidat acquéreur s'étant rétracté, ainsi qu'il résulte des pièces produites, dont il résulte notamment que M.
Chambre sociale
6879d85765b5a3ab8ca54e69
17 juillet 2025
L'article 6.2.5 de la convention collective applicable prévoit que les salariés à temps partiel qui souhaitent obtenir un complément d'heures doivent se porter candidat par écrit.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688c4f6329d40d57a3e55353
31 juillet 2025
L'article L.1154-1 du même code prévoit que lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NCNI S.A.S. PHARMABESTc/S.A
678f3a2a02aacdb03783fdbd
20 janvier 2025
S'agissant ensuite de la désorganisation alléguée du réseau Pharmabest, il est question, dans le cadre de la présente procédure, uniquement de la résiliation du contrat d'adhérent par la société Pharmacie
1ère Chambre
67f603f8ebd728244385677a
8 avril 2025
Elle ajoute que cette publication permettra d'assurer une information légitime aux candidats.
1ère Chambre civile
67ee195f6cff766e94e38960
1 avril 2025
Le courrier adressé le 30 juin 2017 par [Y] [B] auprès des services fiscaux révèle que les réticences des candidats acquéreurs seraient dues au montant de la taxe foncière.
Pôle 6 - Chambre 9
67ef6af766129746fdd69cb7
3 avril 2025
que pendant la période antérieure ; - ses repos n'ont pas été respectés, ce qui a entraîné une dégradation de son état de santé ; - l'avertissement du 8 janvier 2016 est discriminatoire car uniquement
Pôle 3 - Chambre 1
69fc2224cdc6046d47e15882
6 mai 2026
- Sa demande de rejet paiement d'une commission de vente à Mme [Q] [M], dans le cadre d'un candidat à l'acquisition du bien immobilier de [Localité 4] ayant retiré son offre'; elle sollicite que cette
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225e60cdc6046d47387cc0
4 juin 2026
de preuve de signature e'lectronique verse'e aux de'bats est bien rattache'e à l'offre puisque le numéro de contrat est repris et l'adresse électronique utilisée est celle qui a été déclarée par le candidat
Pôle 1 - Chambre 1
5fdabe59a7a5b74fe221cc12
28 mai 2019
L'article 7.1 interdisait au consultant d'employer des responsables gouvernementaux ou des parlementaires, ou des membres de partis politiques ou des candidats à des élections, et l'article 7. 3 (iii)
Cour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd855fa
15 février 2001
Le réseau constitue l'intermédiaire entre l'affilié et l'O.T.C., et il agit donc comme l'interlocuteur unique de l'affilié.
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