B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 par lequel le préfet de la Mayenne lui a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter, sans délai

- et de débouter Madame [P] [F] de sa demande de prestation compensatoire.

Elle demande que la cour, statuant à nouveau, dise que M.

Le jugement du 18 juin 2020 a en outre fixé la date limite de dépôt des offres de cession au 2 juillet 2020 à 17 heures et l'audience devant statuer sur les offres au 16 juillet 2020.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024, le préfet du Calvados demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 8 novembre 2024

Le 6 décembre 2024, il a été convoqué en préfecture afin de déposer sa demande de titre de séjour de conjoint de français. M.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, le préfet du Puy-de-Dôme demande à la cour ; 1°) d’annuler ce jugement : 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Par un jugement n° 2308640 du 27 novembre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis sur ce point.

L'assignation devant le tribunal de grande instance de Senlis ayant été délivré à la caisse le 1er juin 2007, les demandes des consorts [X] sont recevables de sorte que le jugement doit être confirmé de

de demandeurs principaux relativement à leurs prétentions respectives et que la demande qui tend à faire constater l'existence de droits distincts doit être tenue pour autonome.

MOTIVATION Sur la recevabilité des demandes du [14] L'appelant soutient, au titre de la recevabilité des demandes d'indemnisation des préjudices personnels de M.

Sont prises en compte toutes les ressources du demandeur et de son conjoint indépendamment des prestations familiales, de l'allocation équivalent retraite et des allocations prévues à l'article L. 262-

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2022, sous le n° 22NC00008, le préfet du Jura demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Rabbé, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 17

pour son fils [C] [J] d'un autre complément que celui de 3ème catégorie ; - débouté Mme [O] de toutes ses autres demandes ; - condamné Mme [O] aux dépens de l'instance.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 mai 2023 et le 30 novembre 2023, Mme D, épouse E, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2024, le préfet de la Gironde demande à la cour d'annuler ce jugement du 29 mai 2024 du tribunal administratif de Bordeaux.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2017, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture et de la communication à sa demande