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documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'UNEDIC à sa demande de communication de l'attestation Pôle Emploi

par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Gironde à sa demande de copie de toutes les déclarations déposées par l'association SOS Emploi

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le Directeur de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Jean-Marc Z... sont propriétaires des lots 58 et 82 dans un immeuble en copropriété situé... dans le 8ème arrondissement de Paris portant sur un appartement et une cave ainsi que d'un emplacement couvert

Madame Sylvia LE FISCHER, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Morgane BACHE, EXPOSÉ DU LITIGE Employé

société [5] en qualité de conducteur routier, a été découvert inconscient dans la cabine de son tracteur vers 15h alors qu'il avait terminé son service à 11h40 et que le camion était stationné à son emplacement

Un emplacement de stationnement a également été donné à bail à Mme [L] par un avenant du 16 mars 2020.

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Charenton-le-Pont a, par un jugement réputé contradictoire du 13 décembre 2022 : - constaté que Mme [P] [U] est occupante sans droit ni titre des lieux situés au [Adresse 1] à [Localité 6] - le logement et l'emplacement

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