l'a informé le 13 août 2020 de son refus de prendre en charge la maladie de M.

[Z] dans de nombreuses pièces), salariée de la société [6] en qualité de responsable de service, a complété une déclaration de maladie professionnelle pour une décompression du nerf cubital du coude gauche

(Pièce n°5 de la caisse).

Dans le même délai, l'intéressé peut présenter des observations écrites à l'organisme d'assurance maladie.

de reconnaissance des maladies professionnelles des Pays-de-la-Loire, qui a émis un avis favorable sur l'origine professionnelle de la maladie le 8 juin 2020.

Il est de jurisprudence constante que la prise en charge des maladies professionnelles n'exige pas que le travail habituel soit la cause unique ou essentielle de la maladie, l'exposition du salarié dans

maladie de la Sarthe a adressé à l'employeur une copie de la décision de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de la maladie déclarée par Mme Patricia X... épouse Y....

Vu les autres pièces du dossier.

GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement

n'est pas produit, de déclarer inopposable la maladie professionnelle de M. 

Vu les autres pièces du dossier.

la maladie du service. 4.

2003 ; elle a été licenciée pour inaptitude le 6 décembre 2006 ; - en décembre 2013, elle a été placée en arrêt maladie pour cause de rechute de maladie professionnelle, et la commission de réforme

Vu les autres pièces du dossier.

[V] [F] est employé par la société Pierre Fabre depuis le 14 février 2011, en qualité de directeur régional puis de directeur des ventes.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Décembre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Pierre

Ainsi l'arrêt de travail à partir de cette date peut être attribué à la maladie professionnelle demandée secondairement.

[T], - inscrire au compte spécial les sommes dues au titre de la maladie de M. [T].

particulière contre le licenciement ; que la médecine du travail a conclu le 11 décembre 2003 à la nécessité de le déclarer en maladie professionnelle no 98 ; qu'un certificat médical de maladie professionnelle