Aussi, le moyen opposé par la société est sans effet.

L'appréciation de l'exposition au risque dans les conditions des tableaux, et notamment la condition des travaux, relève du pouvoir souverain des juges du fond (2e Civ., 1er décembre 2011, pourvoi n° 10

(2e Civ., 11 juin 2009, pourvoi n° 08-11.853, Bull. 2009, II, n° 161 ; Crim., 19 mai 2009, pourvoi n° 08-86.050, Bull. crim. 2009, n° 95 ; Crim., 17 novembre 2009, pourvoi n° 09-80.308, Bull. crim. 2009

, pourvoi n°03-50.042).

La partie qui conclut à l'infirmation du jugement doit expressément énoncer les moyens qu'elle invoque sans pouvoir procéder par voie de référence à ses conclusions de première instance.

Ce moyen n'est pas fondé.

VERNIOLE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0309 substituée par Me Barbara BENOSIO, avocat au barreau de PARIS, toque : L 0309 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

5 novembre 2015, pourvoi n° 14-23.226, Bull. 2015, II, n° 248).

Le caractère habituel des travaux visés dans un tableau n'implique pas qu'ils constituent une part prépondérante de l'activité (2e Civ., 8 octobre 2009, pourvoi n° 08-17.005) et le bénéfice de la présomption

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Soutenant oralement ses conclusions (remises au greffe le 12 mai 2021), M.

Ingénieur ou assimilé 2e échelon Catégorie 2 L'intéressé doit répondre à toutes les conditions exigées de l'ingénieur ou assimilé, 2e échelon, catégorie 1, et, en outre : - soit connaître à fond et

Civ., 29 juin 2023, pourvoi n°22-14.432 ; 2e Civ., 5 octobre 2023, pourvoi n°21-19.436).

La Cour de cassation précise que l'avis du médecin-conseil sur la définition de la pathologie doit être fondé sur un élément médical extrinsèque (2e Civ., 12 mai 2021, pourvoi n° 20-14.871 ; 2e Civ., 7

Civ., 4 avril 2013, pourvoi n° 12-13.763.

La Cour de cassation a, dans son arrêt en date du 9 mars 2017 (2e Civ., pourvoi n°16-11.535, 16-11.536, Bull. 2017, II, n°54) rappelé que nul ne pouvant être jugé sans avoir été entendu ou appelé, posé

Civ., 12 mai 2022, pourvoi 20-20.655 ).

Il fait valoir que les moyens invoqués par l'appelant sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

Civ., 28 juin 1995, pourvoi n° 94-50.002, Bull. 1995, II, n° 221, 2e Civ., 28 juin 1995, pourvoi n° 94-50.006, Bull. 1995, II, n° 212, 2e Civ., 28 juin 1995, pourvoi n° 94-50.005, Bull., 1995, II, n°

V n° 9), ne saurait être remise en question sur la contestation de l'employeur (2e Civ., 19 février 2009, pourvoi n°08-10.544, Bull II n° 58 ; 2e Civ., 18 juin 2015, pourvoi n°14-20.081 ; 2e Civ., 15 février

sécurité sociale, l'organisme relève l'existence d'une situation de travail dissimulé justifiant le redressement des cotisations soustraites aux déclarations sociales (2e Civ., 7 juillet 2016, pourvoi