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45 438 résultats pour « Abou-Saleye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

5fd995346d6e8786e0c66931

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

duquel est venu Monsieur [M], a donné à bail aux consorts [C], aux droits desquels est venue en 1964 la société Provencale de gérance cinématographique (PGC) des locaux situés [Adresse 6] à usage de salle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdc350dd452de58f33f0a17

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

établissent les gestes et paroles déplacées du salarié à l'égard de jeunes femmes qui ont été choquées par son comportement et qui ont décidé pour certaines d'entre elles de quitter définitivement la salle

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd9b6eece6191ac997fedfa

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

le bâtiment de stockage des matières premières et côté salle 1, la présence d'un câble de type 'coaxial' traversant le panneau sandwich de la paroi entre la salle 1 et le sas et ressort en rejoignant

Source officielle
CA

3ème chambre

6a225a0dcdc6046d4737cc4b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La salle de bains Mme [M] a signalé pour la première fois l'apparition d'un phénomène de fissuration du mur de la salle de bain situé côté cour et du bac à douche, ainsi que des moisissures dans la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d44

Appel

15 décembre 2003

15 décembre 2003

cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 17 Novembre 2003, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, Francis TCHERKEZ et Christian COMBES, Conseillers, assistés de Dominique SALEY

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00191_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

la commune de Salles a procédé au retrait de l'arrêté du 12 mars 2020.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63d3797cd1bc2605de4b463a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Elle en déduit que l'abus de bien social est bien caractérisé.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

670a1174f178dc2492b0fb8e

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[O] [X] s'engage à ne pas obstruer la fenêtre de la salle de bains donnant sur la propriété vendue'.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040f7cdc6046d47cc97d2

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence, et Mme [S] [U] (Interprète en espagnol), présent en salle d'audience de la Cour d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd8701c

Appel

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Catherine LATRABE, Conseiller et Christophe STRAUDO, Vice-Président placé désigné par ordonnance du Premier Président en date du 05 mars 2003, assistés de Dominique SALEY

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69e06e3ccdc6046d47688e3e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Ce contrat prévoyait la souscription à un abonnement annuel d'accès à deux plateformes pour un montant total de 17.200 euros HT et à un abonnement annuel d'accompagnement humain dit « full service » pour

Source officielle
CA

Avis

CADA:20195314

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, par voie électronique, du titre exécutoire émis le 27 juin 2016 par la régie des eaux de la commune de Rutali et de l'abonnement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171806

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

la suite du refus opposé par le président du Syndicat intercommunal de la Région d'Andres à sa demande de communication, par voie électronique et non sous format papier, du fichier informatique des abonnés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94944

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

C... a fait rapidement procéder à des travaux de reprise des peintures, un rapport d'expertise amiable réalisé le 19 septembre 2016 indique que le taux d'humidité relevé sur la cloison séparant la salle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84ff2

Appel

4 janvier 2000

4 janvier 2000

; LA COUR, Vu la déclaration de saisine déposée le 28 Juillet 1999 par laquelle le Ministère chargé de l'Economie et des Finances demande à la Cour de qualifier la pratique de FRANCE TELECOM d'abus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd87362

Appel

18 janvier 2005

18 janvier 2005

faisant fonction de Présidente de Chambre, Francis TCHERKEZ, Conseiller et Christophe Y..., Vice-Président placé désigné par ordonnance du Premier Président en date du 16 Juin 2004, assistés de Dominique SALEY

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2567c1ccb0008628bf1

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[O] des locaux non sécurisés sur le plan électrique, équipés de garde-corps non scellés, ainsi que d'un chauffage défectueux, et qu'il avait commis un abus de droit en ayant inséré dans le contrat une

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03865_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

compte " 70610009 - Autres voix - FIXE ", " 70610014 - Services VGA-FIXE ", " 70620004 - Vente de portabilité - MVNO ", " 70620006 - Options - MVNO " ainsi que les produits inscrits en compte " 70650002 - Abo

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CA

17e Chambre B

6162af129547460d26ddb663

Appel

21 février 2013

21 février 2013

Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Farida ABBOU

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be63f413ef607c90ab6784

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

de bains avec WC, un couloir de distribution, une chambre avec salle d'eau privative et WC et combles.

Source officielle

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