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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
67820935fa7a008e5409f404
10 janvier 2025
de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller , conseiller Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Greffier : Madame Agnès ALLARDI
Rétention Administrative
62c5297ea2c42363790798a9
25 avril 2022
Cette délégation de signature a bien été transmise àl'appui de la demande de prolongation justifiant ainsi le fait que ce moyen n'a pas été soulevé en premièe instance.
6688de6f676b73dd81b972a4
5 juillet 2024
-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre et par Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 1 - Chambre 11
66975e9f92a5b3e8ade13f22
16 juillet 2024
et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Nathalie Renard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Agnès Allardi
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libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Nathalie Renard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Agnès Allardi
669a01a6bf9da27f384b0e1a
18 juillet 2024
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Agnès Allardi
669a01a6bf9da27f384b0e1c
669a01a7bf9da27f384b0e22
Chambre civile 1-2
68fb977e11af6ba0065f38d1
23 octobre 2025
023634 APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ Monsieur [F] [R] né le 14 Décembre 1997 à [Localité 5] de nationalité Pakistanaise [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Chantal ALANOU-FERNANDEZ
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a71ffcdc6046d4774489f
29 mai 2026
-signé par Madame Julie MOUTY-TARDIEU, présidente et par Madame Agnès Allardi, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Juge des référés
ORCA_22LY02913_20241021
21 octobre 2024
B, représenté par Me Alampi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 31 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Avis
CADA:20170954
24 mai 2017
courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Ardennes à sa demande de copie des avis d'attributions des subventions allouées
CHAMBRE 8 SECTION 4
651fa53cc601f08318991669
5 octobre 2023
[S] faisant état de son divorce prononcé par le tribunal d'Agadir (Maroc) le 20 novembre 2014.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04774_20220331
31 mars 2022
B, représenté par Me Karimi, substitué Me Agahi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2100031 du 20 juillet 2021 par lequel le
Pôle 6 - Chambre 4
62c67c78ca9bf263790308e0
6 juillet 2022
épouse [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Delphine ZOUGHEBI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0445 INTIMEE SA ROYAL SERVICE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Denis AGRANIER
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