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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3d8
25 février 2008
25 février 2008
Par acte du 14 juin 2000, la SCI LA RURALE a acquis un immeuble sis à LOGNY- Z..., lieudit " Village de Logny ", cadastré section AH no 119, pour une superficie de 85 ca de sol.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903ce
13 mars 2013
13 mars 2013
En l'espèce, Monsieur X... revendique la propriété des parcelles de terre cadastrées section AE 64, 65, 66 et 147 et AH 64 situées sur la commune de GHISONACCIA lieudit Ragoulello et Listincone.
Source officielle12e chambre
5fdd75e63a44f621ed66e8b2
11 septembre 2018
11 septembre 2018
taux de la banque centrale européenne majorée de 7points, conformément aux conditions générales de vente et ce à compter du 19 juin 2014, - condamner la société Tirard au paiement de la facture FA
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9e9
23 mars 2011
23 mars 2011
A cette date, Monsieur X... exploitait un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie confiserie à ...qu'il a cédé le 8 décembre 2008 à la SARL FA DOLCE moyennant le prix de 130. 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b6f
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Le litige est donc né lorsque le maître d'ouvrage a refusé de régler la dernière facture no FA 212 en raison, selon les déclarations de celui-ci à l'expert au cours de l'accedit : - en ce qui concerne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03892_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
N'fa Amara A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a prononcé à son
Source officielle8ème Ch Prud'homale
679089a0a212a19f662df696
21 janvier 2025
21 janvier 2025
FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [I] [G] Représenté par Me Philippe AH-FAH
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e94a
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Il convient en conséquence d'infirmer le jugement et de fixer les mises à prix à : - 100.000 € pour le bâtiment industriel, cadastré section AH no 333 pour 0 a et 44 ca (...), - 20.000 € pour le
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02575_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération n° DEL2017110 du 28 septembre 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Dourdan a autorisé la vente des parcelles cadastrées AH
Source officielleChambre 1-2
626b8091d1fb03057d9a4e70
28 avril 2022
28 avril 2022
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ 329 Rôle N° RG 21/03134 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBCA [U] [G] [UY] [V] [GX] [ZV] [VG] [T] [ST] [K] [AH
Source officielleChambre 1-9
600fec080f10c44443a42e86
21 janvier 2021
21 janvier 2021
ce même acte notarié de prêt, la SA LYONNAISE DE BANQUE a pris une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur l'immeuble dont les époux [M] sont propriétaires à [Localité 6] cadastré section AH
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00068_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de la communauté d'agglomération Grand Chambéry a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'elle classe en zone AUGc les parcelles cadastrées section AP nos 26, 31, 32, AC n° 116 et AH
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0fe
26 octobre 2011
26 octobre 2011
disposition au greffe de la cour, Par décision du 20 février 2003, le Préfet de l'Isère a dit d'utilité publique les biens situés à Saint-Martin d'Hères (38400) au 5 et 9 rue des Glairons cadastrés AH
Source officielle1ère Chambre
64a50d07b8594705dbfcccf7
4 juillet 2023
4 juillet 2023
indivision à concurrence de la moitié chacun pour le compte de leur communauté respective un immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 8] (03) cadastré section AV numéro [Cadastre 2], anciennement numéro AH
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6707705581e733ee26983231
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI **************** L'Agence des espaces verts de la région Ile-de-France procède à l'expropriation de parcelles cadastrées AH
Source officielle4e Chambre B
61633c177eadebb7307d1f40
12 avril 2011
12 avril 2011
n° [Cadastre 4] pour 413 m² et AH n° [Cadastre 3] pour 1 872 m².
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
615e0bd4c25a97f0381f4a4f
23 octobre 2014
23 octobre 2014
qualité de gérant de la SARL IMMO et de la SARL ODC dans le cadre de l'opération de réhabilitation de la [Adresse 8] pour l'expropriation de l'emprise partielle de 13519M² issue de la parcelle cadastrée AH
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04103_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
construire, valant permis de démolir des bâtiments annexes, pour la restauration d'un ensemble immobilier d'hébergement de loisirs comprenant la création de soixante-six logements sur le terrain cadastré AH
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
AO H, Mme N AH, M.
Source officielle1ère Chambre
659e44ce5537980008847182
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/02008 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW4D COUR D'APPEL
Source officiellePage 16 sur 119