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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01893_20240704
4 juillet 2024
plus de famille autre que sa sœur et ses deux neveux avec lesquels il réside en France ; ses neveux sont scolarisés et sa sœur dispose d'un contrat de travail à durée indéterminée ; ils ont quitté l'Albanie
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02718_20221201
1 décembre 2022
en cela les suggestions de ses médecins, quitté l'Albanie afin de se rétablir et d'avoir un traitement plus adéquat dans un pays étranger.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01775_20220505
5 mai 2022
que l'origine génétique de la maladie n'était pas assurée ; - le tribunal a également dénaturé les pièces du dossier en retenant que la demande de vérification de la disponibilité du traitement en Albanie
DCA_23NC01474_20240321
21 mars 2024
; les requérants n'ont pas apporté la preuve contraire à l'avis du collège des médecins de l'OFII de ce que le traitement n'est pas disponible en Albanie.
4ème chambre
DCA_23NT03858_20240628
28 juin 2024
Enfin, contrairement à ce qu'il prétend, aucun des éléments avancés n'est susceptible de démontrer qu'il ne serait pas en capacité de voyager vers l'Albanie.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04621_20220425
25 avril 2022
E, qui ne se prononcent pas précisément sur la disponibilité de son traitement en Albanie, ne permettent d'établir qu'il ne pourrait y bénéficier des soins appropriés à son état de santé.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00811_20250424
24 avril 2025
Par ailleurs, Mme A, qui ne justifie pas d'autres liens personnels ou familiaux en France, n'établit pas davantage être dépourvue d'attaches familiales en Albanie, pays dans lequel elle a vécu jusqu'à
DCA_24NC00812_20250424
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00151_20231023
23 octobre 2023
Son épouse ne dispose pas d'un droit au séjour en France et rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue hors de France, et notamment en Albanie, pays dont tous les membres du foyer
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00169_20241030
30 octobre 2024
commercialisant le Biktarvy en France, que ce médicament n'est pas commercialement disponible en Albanie.
DCA_25LY02095_20260326
26 mars 2026
A... peut bénéficier en Albanie de suivis néphrologiques et dermatologiques.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02789_20240618
18 juin 2024
, les informations fournies ne sont pas actualisées depuis 2014, et n'indiquent pas de manière circonstanciée que le traitement qu'elle suit en France ne serait pas disponible en Albanie.
2ème chambre
DCA_23TL01386_20250617
17 juin 2025
F produit une attestation établie le 20 février 2023 par une polyclinique spécialisée en Albanie, portant un en-tête du ministère de la santé et de la protection sociale de république d'Albanie, selon
Chambre 1-8
62c67badca9bf263790305f9
6 juillet 2022
Pont, 3 avenue Princesse Charlotte 98000 MONACO SCI NERE AMETSA agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis Villa Le Mas du Mont Alban
8ème chambre
696a3fcacdc6046d4786b9a7
14 janvier 2026
Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 05 Mars 2021, enregistrée sous le n° 11-20-3415 Monsieur [E] [R] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Alban
RETENTIONS
696b5098cdc6046d47a028cc
15 janvier 2026
PREFETE DU RHÔNE C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane
6a0ff2e0cdc6046d47896101
21 mai 2026
[N] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane
Cabinet C
66d00eb8990a8354187abadd
22 août 2024
N° 224/add CG -------------- Copies authentiques délivrées à : - Mes Fidèle et Gourdon, - Me Michel, - Me Algan, le 22.08.2024.
Rétention_recoursJLD
627ca8314781dc057dee7b07
11 mai 2022
Il explique que lorsqu'il était mineur, il avait signé pour retourner en Albanie.
6ème chambre
DCA_21VE02885_20220628
28 juin 2022
Il se prévaut également de l'état de santé de Mme F, qui ne pourrait pas le suivre pour ce motif en Albanie, et de la scolarisation en France de ses deux enfants les plus âgés.
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