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3 586 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01893_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

plus de famille autre que sa sœur et ses deux neveux avec lesquels il réside en France ; ses neveux sont scolarisés et sa sœur dispose d'un contrat de travail à durée indéterminée ; ils ont quitté l'Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02718_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

en cela les suggestions de ses médecins, quitté l'Albanie afin de se rétablir et d'avoir un traitement plus adéquat dans un pays étranger.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01775_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

que l'origine génétique de la maladie n'était pas assurée ; - le tribunal a également dénaturé les pièces du dossier en retenant que la demande de vérification de la disponibilité du traitement en Albanie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01474_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

; les requérants n'ont pas apporté la preuve contraire à l'avis du collège des médecins de l'OFII de ce que le traitement n'est pas disponible en Albanie.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03858_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Enfin, contrairement à ce qu'il prétend, aucun des éléments avancés n'est susceptible de démontrer qu'il ne serait pas en capacité de voyager vers l'Albanie.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04621_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

E, qui ne se prononcent pas précisément sur la disponibilité de son traitement en Albanie, ne permettent d'établir qu'il ne pourrait y bénéficier des soins appropriés à son état de santé.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00811_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par ailleurs, Mme A, qui ne justifie pas d'autres liens personnels ou familiaux en France, n'établit pas davantage être dépourvue d'attaches familiales en Albanie, pays dans lequel elle a vécu jusqu'à

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00812_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par ailleurs, Mme A, qui ne justifie pas d'autres liens personnels ou familiaux en France, n'établit pas davantage être dépourvue d'attaches familiales en Albanie, pays dans lequel elle a vécu jusqu'à

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00151_20231023

Admin. Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Son épouse ne dispose pas d'un droit au séjour en France et rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue hors de France, et notamment en Albanie, pays dont tous les membres du foyer

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00169_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

commercialisant le Biktarvy en France, que ce médicament n'est pas commercialement disponible en Albanie.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02095_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

A... peut bénéficier en Albanie de suivis néphrologiques et dermatologiques.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02789_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

, les informations fournies ne sont pas actualisées depuis 2014, et n'indiquent pas de manière circonstanciée que le traitement qu'elle suit en France ne serait pas disponible en Albanie.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01386_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

F produit une attestation établie le 20 février 2023 par une polyclinique spécialisée en Albanie, portant un en-tête du ministère de la santé et de la protection sociale de république d'Albanie, selon

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62c67badca9bf263790305f9

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Pont, 3 avenue Princesse Charlotte 98000 MONACO SCI NERE AMETSA agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis Villa Le Mas du Mont Alban

Source officielle
CA

8ème chambre

696a3fcacdc6046d4786b9a7

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du 05 Mars 2021, enregistrée sous le n° 11-20-3415 Monsieur [E] [R] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Alban

Source officielle
CA

RETENTIONS

696b5098cdc6046d47a028cc

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

PREFETE DU RHÔNE C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a0ff2e0cdc6046d47896101

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

Source officielle
CA

Cabinet C

66d00eb8990a8354187abadd

Appel

22 août 2024

22 août 2024

N° 224/add CG -------------- Copies authentiques délivrées à : - Mes Fidèle et Gourdon, - Me Michel, - Me Algan, le 22.08.2024.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

627ca8314781dc057dee7b07

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Il explique que lorsqu'il était mineur, il avait signé pour retourner en Albanie.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02885_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Il se prévaut également de l'état de santé de Mme F, qui ne pourrait pas le suivre pour ce motif en Albanie, et de la scolarisation en France de ses deux enfants les plus âgés.

Source officielle

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