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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
616263c810de15342de14852
20 février 2014
de biens, étant chargée tant de négocier avec la société Gecina la prorogation de la date de réitération de la vente que de trouver le financement, étant prévu que postérieurement à la vente Gecina- Amar
Cour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881d4
6 avril 2006
PLOMBERIE 5, Allée des Ambres 30133 LES ANGLES représentée par Me Serge BILLET, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Sylvie MENVIELLE, avocat au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES
6253cb78bd3db21cbdd8d946
7 mars 2011
* * * * * Des relations de Fatima Y... et Alain X... sont nés trois enfants : - Norah le 20 novembre 2005 - Elyas le 11 avril 2008 - Ambre le 11 avril 2008 Par jugement du 4 mars 2010, le Juge
Chambre 1-5
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14 janvier 2025
ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appelant Monsieur [K] [V] représenté et assisté par Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Inès AMAR
6253c87ebd3db21cbdd856a5
14 mai 2001
. * * * Le 16 mai 1993, Monsieur X... a fait une chute alors qu'il allait amarrer son bateau dans l'enceinte du port de plaisance de TOGA à BASTIA.
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5 septembre 2002
N° : 2 A 00/04100 Minute N° 2 M 02-0728 Copie exécutoire aux avocats : Maîtres d'AMBRA, BOUCON et LITOU-WOLFF, la SCP CAHN et associés Maître SENGEL Copie à l'expert Le 5-09-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE
Chambre Commerciale
67ef6c849a9834ffd825fb2f
3 avril 2025
qu'une seule amarre, de sorte qu'il est normal de facturer le coût de cette amarre supplémentaire qui s'est révélée nécessaire.
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31 janvier 2008
Amar à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis, confiscation de la totalité des pièces placées sous scellés C...
6253ca55bd3db21cbdd8ab8f
20 novembre 2007
mois, la Recette de SAINT-MALO a révoqué les autorisations données, respectivement par lettres des 4 Mai et 22 Août 2006, puis a liquidé d'office les droits et a émis deux avis de mise en recouvrement (AMR
6253ccb4bd3db21cbdd9101e
24 janvier 2014
lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Véronique A... ... 29000 QUIMPER Appelante, non comparante ET Monsieur Yann X... ... ... 33440 AMBARES
Juge des référés
ORCA_24MA01313_20240827
27 août 2024
d'une contravention de grande voirie, M. et Mme C, en raison de l'occupation sans droit ni titre du domaine public maritime par la présence, constatée le 20 août 2021, d'un bateau leur appartenant, amarré
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT00406_20240202
2 février 2024
Une copie en sera adressée, pour information, à l'Association des médiateurs Bretagne Ouest et ordre des avocats (AMBO). Fait à Nantes, le 2 février 2024. Le président, O.
1re chambre 1re section
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16 juin 2017
Le 6 juin 2012, la recette des douanes a notifié un avis de mise en recouvrement n°788/341/13/DNA/015 (ci-après AMR) pour un montant de 1.620.613 euros, contesté par la société Dexxon.
16e chambre
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13 avril 2023
afin de saisie vente de bateau, signifié le 15 février 2021, la Direction Générale des Finances Publiques, selon procès-verbal de saisie de bateau fluvial, a procédé à la saisie de la péniche Gatsby, amarrée
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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11 janvier 2024
Mme [D] réplique qu'elle n'a pas commis de faute grave, conteste l'entretien qui se serait déroulé le 5 juillet 2021 alors que la main courante qu'aurait régularisée l'AMDR n'est pas datée et éditée le
6253c9acbd3db21cbdd88ffc
22 février 2007
Vous continuerez d'occuper selon les conditions actuelles les fonctions de chef de gare par intérim au district d'AMBARES jusqu'à la nomination du nouveau chef de gare, votre nouveau classement sera le
14e chambre
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13 octobre 2022
Magistrat délégué de la 14e chambre civile près la cour d'appel de VERSAILLES N° RG : 22/02534 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.10.2022 à : Me Florence MONTERET AMAR
Chambre 1-7
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5 octobre 2023
Par conclusions notifiées le 09 septembre 2020 sur le RPVA auxquelles il convient de se référer, Madame [O] épouse [Z], représentée par son tuteur, l'UDAF des COTES D'AMOR, demande à la cour : * à titre
Pôle 6 - Chambre 5
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21 février 2013
APPELANTE Me [L] [P] - Commissaire à l'exécution du plan de SA CRYOLOG [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Jérôme HALPHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 substitué par Me Eva AMOR
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28 février 2002
N° : 2 A 99/04093 Minute N° 2 M 02/0239 Copie exécutoire aux avocats : Maîtres d'ambra, boucon et litou wolff Me Michèle SENGELEN-CHIODETTI Le 28-02-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE
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