représentant l'année 2009, le 18 février 2011, la somme de 5.324 euros représentant les 4 trimestres de l'année 2010, le 18 février également, la somme de 1.331 euros en paiement du premier trimestre

Deux enfants sont issus de leur union : - Eloïse, née le 1er janvier 2002, - Lou Ann, née le 05 mai 2003.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 21 Février 2024 devant Madame Anne-Emmanuelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Anne CARON DEGLISE, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller GREFFIÈRE

[E] [U] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMÉS : Société [15] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès

juillet 1966 à DOUAI (59), de François et de A...Marie Cécile, de nationalité française, marié, Sans profession, demeurant ... 28000 CHARTRES Jamais condamné, libre, Comparant, assisté de Maître PIERRAT

2026/ Rôle N° RG 24/09873 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQEE S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA SOMME Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Véronique DAGHER-PINERI

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'annuler la

Alain CARRE-PIERRAT, Président - M. Didier PIMOULLE, Président - Mme Michèle SIGNORET, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : M.

En particulier, il estime que : « les travaux d'accrochage des poutres ont amené des moments sur les poutres qui divergent ce qui induit des mouvements de traction sur les murs de pierres.

[P] [K] né le 16 Juin 1949 à [Localité 5] (ALLEMAGNE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Laurence NEEL de la SCP PIERROT ET NEEL, avocat au barreau de GRENOBLE

en année'.

Alain CARRE-PIERRAT, Président - M. Henri LE DAUPHIN, Conseiller - Mme Agnès A..., Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : M.

BP 62 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Anne Z... plaidant pour Me VARET, avocat au barreau de Paris, toque : P539

Antoine MOREL, président de chambre, président, rapporteur, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, conseillère, qui en ont délibéré.

née le 23 Janvier 1973 à SALTA (ARGENTINE) ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 2070 du 03/

84100 ORANGE Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Serge BILLET, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON Madame Myriam Pierrette