seraient réduites à 10% compte tenu du montant annuel moyen de ses revenus sur les trois dernières années.

Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Mme Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Pierre GAUSSEN.

X...à verser à Mme Z...un capital de 35 000 euros à titre de prestation compensatoire.

Les prestations fournies par la société Epoka sont des prestations de conseil en communication et publicité.

et motifs de chars de carnaval, d'autre part des Grosses Têtes de carnaval : 1) les rapports d'analyse concernant les marchés du carnaval 2009, datés et signés ; 2) le tableau de répartition des prestations

qui avaient été effectués durant l'année.

Sa durée de travail était de 11 heures par semaine durant l'année scolaire. A compter du 10 mars 2011, Mme X...

- signé par Madame Colette PERRIN, présidente et par Mademoiselle Anne BOISNARD, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***

Sur la demande de prestation compensatoire Aux termes des articles 270 et suivants du Code Civil, la prestation compensatoire est destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la

représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Anne VOITURIEZ, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 04269 du 04/

né le 03 Mars 1965 à ALTINKAYA (TURQUIE) ... ... 69500 BRON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Anne-laure GALLAPONT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

née le 19 Octobre 1967 à CLERMONT (60600) de nationalité française réceptionniste demeurant ... 32110 LAUJUZAN représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Anne Sophie BABIN, avocat

Elle justifie avoir droit en janvier 2011 à 647, 43 € de prestations familiales (allocations familiales, APL et revenu de solidarité active).

Elle demande encore à la Cour de débouter Jean-Pierre Y... de sa demande de prestation compensatoire et à titre subsidiaire de fixer celle-ci " à un maximum de 5 000 euros ".

des documents suivants : 1) le guide des procédures et le règlement de la consultation concernant le marché de fourniture de pains, pâtisseries, viennoiseries, et autres produits non surgelés, pour l'année

BERGMANN - Me Anne-Marie BOUCON COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 06/05670 Décision déférée à la

COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ --------------------------- 09 Juin 2016 --------------------------- RG no16/00041 --------------------------- Anne-Marie

continuité d'une signification effectuée par commissaire de justice, le premier président de la cour d'appel de Dijon en soulevant la prescription quinquennale de la note d'honoraires de Maître [V], les prestations