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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
ET CIEc/S.A
6879d85a65b5a3ab8ca54e89
17 juillet 2025
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mai 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Sophie
Chambre commerciale 3-1
68f07bf38df3795388ea9946
15 octobre 2025
ENERGIES FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentants : Me Anne-sophie REVERS de la SELARL ANNE-SOPHIE REVERS AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 et Me Benoît VERGER
CHAMBRE 8 SECTION 1
6708c01e445a086e2bcedcc5
10 octobre 2024
Tekniclim, Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 504 957 127 [Adresse 1] [Localité 8] Défaillante MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yves Benhamou GREFFIER : Anne-Sophie
6789f89b482fcecad732fe71
16 janvier 2025
Adresse 8] [Localité 7] Défaillant, à qui la déclaration d'appel a été délivrée le 9 août 2024 par acte remis à personne habilitée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yves Benhamou GREFFIER : Anne-Sophie
6789f89c482fcecad732fe79
nationalité Française [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Margaux Dumetz, avocat au barreau de Boulogne sur Mer, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yves Benhamou GREFFIER : Anne-Sophie
1ère Chambre
66177da1e5d80f0008c2e6e2
10 avril 2024
Cédric SAUNIER, conseiller, Mme Anne-Sophie WILLM, conseiller. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Portalis DBVJ-V-B7H-NLMV S.A.R.L. CAP SUDc/S.A
68de08ac2efeaecfe6843471
1 octobre 2025
, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Chambre commerciale 3-2
67f5ff1ce523525b14ffd99a
8 avril 2025
cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 7 N° RG : 2024P01036 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-sophie
6708c01e445a086e2bcedcc1
nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Raffaele Mazzota, avocat au barreau de Lille, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yves Benhamou GREFFIER : Anne-Sophie
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01267_20221117
17 novembre 2022
Il s'est à nouveau inscrit, au titre de l'année universitaire 2019/2020, en troisième année de licence " Sciences sociales, sociologie " et a de nouveau échoué à valider son année.
Chambre 3 A
686ca824202006593453d420
4 juillet 2025
Copie à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Me Nadine HEICHELBECH - greffe du JCP du TJ Mulhouse le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Pôle 4 - Chambre 1
603240ea22f38776f8d0d367
16 mars 2018
Instance de CRETEIL - RG n° 15/00073 APPELANTS Monsieur [T] [D] [G] [V] [E] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté sur l'audience par Me Anne-sophie
Cour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeaa
8 août 2011
né le 21 Juin 1973 à GIVORS (69700) ... 69008 LYON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Anne-sophie LEFEVRE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02567_20220822
22 août 2022
A, représenté par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 14 novembre 2018 portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 3°)
Chambre civile 1-7
69facb5bcdc6046d47be3e46
5 mai 2026
Fait à [Localité 1], le 05 mai 2026 à heures Et ont signé la présente ordonnance, Sophie MOLLAT, Première présidente de chambre et Anne REBOULEAU, Greffière placée La Greffière placée, La Première
69facb5ecdc6046d47be3f86
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c5
10 septembre 2009
APPELANTE Madame Sophie X...
6253cce8bd3db21cbdd91a50
8 septembre 2014
A partir de cette date, Mme Sophie Z... n'a plus repris son activité professionnelle, bénéficiant d'arrêts de travail successifs.
SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS ENERGETIQUES S.A.S. SOFLUXc/S.A
67f4b114da16d54af38e6268
7 avril 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 février 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Sophie
Pôle 5 - Chambre 8
62c91aaff3eafe9fcf075f49
8 juillet 2022
- signé par Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère faisant fonction de Présidente, et par Madame Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
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