CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

309 résultats pour « Barhouni »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

66162bda99851e0008f1e54a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le coût serait alors de plus de 2 millions d'euros avant actualisation, au vu d'un devis établi par l'entreprise Baroni en 2019 à la demande des appelantes.

Source officielle
CA

1ère chambre

6262481eb1a50c277d4c5af9

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

DU GARD prise en la personne de représentant légal en exercice domicilié en cette quaoité audit siège [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

Source officielle
CA

1ère chambre

65321aef9e4ea48318f5ada3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

Source officielle
CA

1ère chambre

642fb685cece1704f5747730

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

662b43cefe2545000831495c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

APPELANTE : S.A.S. [16] [Adresse 12] [Localité 7] Représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6973698dcdc6046d476a10bc

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 18] [Localité 13] Représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6789f569b7cff8efb73576e1

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : Mme [I] [U] née le 18 Mars 1985 à [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

Source officielle
CA

2ème chambre section A

686767017c03803a32c27221

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67ef6c8c9a9834ffd825fb95

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Jean Pierre RAYNE de la SCP RAYNE SALOMEZ, Plaidant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN

Source officielle

Page 16 sur 16

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.