CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66162bda99851e0008f1e54a
9 avril 2024
Le coût serait alors de plus de 2 millions d'euros avant actualisation, au vu d'un devis établi par l'entreprise Baroni en 2019 à la demande des appelantes.
1ère chambre
6262481eb1a50c277d4c5af9
21 avril 2022
DU GARD prise en la personne de représentant légal en exercice domicilié en cette quaoité audit siège [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
65321aef9e4ea48318f5ada3
19 octobre 2023
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
642fb685cece1704f5747730
6 avril 2023
prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
5e chambre Pole social
662b43cefe2545000831495c
25 avril 2024
APPELANTE : S.A.S. [16] [Adresse 12] [Localité 7] Représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES
2ème chambre section A
6973698dcdc6046d476a10bc
15 janvier 2026
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 18] [Localité 13] Représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
6789f569b7cff8efb73576e1
16 janvier 2025
avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : Mme [I] [U] née le 18 Mars 1985 à [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
686767017c03803a32c27221
3 juillet 2025
, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
67ef6c8c9a9834ffd825fb95
3 avril 2025
Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Jean Pierre RAYNE de la SCP RAYNE SALOMEZ, Plaidant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Marie MAZARS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN
Page 16 sur 16
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.