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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT00693_20220617
17 juin 2022
de la vésicule biliaire infectée, que cette bactérie a pu également être introduite de l'extérieur dans l'organisme via le drainage mis en place, que cette bactérie, très virulente, n'aurait pas attendu
Cour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8b
7 avril 2004
d'Espagne 40700 HAGETMAU Rep/assistant : Me Philippe DUBERNET DE BOSCQ (avocat au barreau de BAYONNE) D6FENDEUR d'autre part, A rendu l'arret contradictoire suivant aprys que la cause ait t d battue
Pôle 4 - Chambre 8
5fdaa871a103b639658acb62
6 juin 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 JUIN 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
5ème Chambre
6312f065ef56904f13d44d9d
31 août 2022
. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à -------------------------------
Pôle 4 - Chambre 13
65166d52788aac83189ea10d
6 septembre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro
2ème Chambre
69fad4bdcdc6046d47c01354
30 avril 2026
AUTO GUADELOUPE DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alain ROTH, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART DEFENDEURS AU DEFERE : Monsieur [L] [Q] [K] [Adresse
6253ca00bd3db21cbdd89cc0
30 octobre 2007
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2006 par le Tribunal d'Instance de LEVALLOIS PERRET No chambre : No Section : No RG : 05/000423 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Ch. civile et commerciale
627f48f4551627057d32e174
12 mai 2022
RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01707 COUR D'APPEL DE ROUEN du 03 Février 2022 APPELANT : Monsieur [G] [O] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Céline BART
6253ca36bd3db21cbdd8a5d0
19 octobre 2007
AL / SU MINUTE No 937 / 07 Copie exécutoire à : -Mes d'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF -SCP CAHN & ASSOCIES -la SCP WEMAERE & LEVEN -Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS -Me SPIESER -Mes
6253cdb1bd3db21cbdd9426e
25 juin 2018
représentées par Me Gabriel D..., (TOQUE 17) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur Alain B... [...]
Chambre commerciale
5fca897042d4057b0589357c
15 septembre 2020
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06360 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NNPI
6253cae3bd3db21cbdd8c675
13 mai 2008
CHASTEL ALAIN ET TOULBOT NATHALIE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :
6253cddbbd3db21cbdd94bc2
30 novembre 2020
Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, (TOQUE 16) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE NON REPRÉSENTÉE : Association L'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES dite "UDAF
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01372_20250918
18 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'implantation d'un point d'eau incendie est prévue sur le chemin de la Baume, au droit de la limite séparative entre les parcelles cadastrées section AL n° 61 et section
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03953_20220622
22 juin 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2021 sous le n° 21BX03953, la société Auplata Mining Group-AMG, représentée par Me Chaillou et Me de La Ville-Baugé
DCA_21MA01515_20230511
11 mai 2023
refusé de lui délivrer un permis de construire pour des travaux de rénovation d'une construction existante, de modification de toiture, de régularisation de constructions annexes, de création d'un mur bahut
1re chambre civile
69e85e98cdc6046d4719649d
21 avril 2026
[Q] [Y] veuve [U] C/ [J] [T] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL
68008eab7389f87eaf1283b9
15 avril 2025
BTSG C/ MACIF Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re
4ème chambre
DCA_23TL00280_20241017
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Bautès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00921_20230928
28 septembre 2023
B, représenté par Me Bautes, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mars 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône
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