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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
67189489d8ceca1cd7018fa8
25 avril 2024
25 avril 2024
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Avril 2024 N° RG 21/01654 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYWW Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de BONNEVILLE
Source officielle2ème Chambre
6348ff6563d497adffda3f6f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 10 Novembre 2021, RG 21/00157 Appelants Mme [G] [X] [I] née le 24 Octobre 1955 à [Localité 5] (06), demeurant [Adresse 10] M.
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdb5
27 mai 2008
27 mai 2008
A (avocat au barreau de BONNEVILLE) INTIMEE : PEPINIERE Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc7e
17 novembre 2008
17 novembre 2008
17 NOVEMBRE 2008 DECLARATION DE SAISINE DU 19 Mars 2004 sur un arrêt de cassation du 13 novembre 2003 Recours contre un Jugement (N° RG 9401270) rendu par le Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE
Source officielle8e Chambre A
6031f41e6c33492cb23131a8
31 mai 2018
31 mai 2018
Grosse délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean-michel ROCHAS de la SCP PLANTARD ROCHAS
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00257_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Gars, présidente, Mme Pham, première conseillère, Mme Bonfils, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01824_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Djavadi, pour la société
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02168_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Djavadi, pour la société
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02995_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Le rapport de Mme Bonfils a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
64364c9a29c3df04f589a449
11 avril 2023
11 avril 2023
D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Avril 2023 N° RG 22/01332 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBL4 Décision attaquée : Jugement du Président du TJ de BONNEVILLE
Source officielle2ème Chambre
6690c73f0d808eb34e4554ee
11 juillet 2024
11 juillet 2024
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Juillet 2024 N° RG 23/01367 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKQH Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de BONNEVILLE
Source officielleChambre 1-7
642fb555cece1704f574733b
6 avril 2023
6 avril 2023
Rôle N° RG 21/13480 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDWY [D] [M] [P] C/ [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Séverine PENE Me Noémie BONDIL
Source officielle1ère Chambre
66a9d38405566a2f16fd8719
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Par jugement du 7 juin 2021, le tribunal judiciaire de Bonneville a : Sur la forme, notamment, - déclaré recevable l'action du syndicat de copropriété à l'encontre de la société Bureau Alpes Contrôles
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6448c0895ca6d8d0f8ef6824
25 avril 2023
25 avril 2023
ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 25 Avril 2023 N° RG 22/02036 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEOL Décision déférée à la Cour : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE
Source officielle2ème Chambre
642fb60bcece1704f574752f
6 avril 2023
6 avril 2023
anonyme coopérative de Banque Populaire immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 605 520 071, demeurant [Adresse 1], représentant : Me [N], avocat au barreau de BONNEVILLE
Source officielle2ème Chambre
6711fab57603bf88a18846b1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[L] [A] né le 16 Avril 1952 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP BRIFFOD/PUTHOD/CHAPPAZ, avocat au barreau de BONNEVILLE Intimés M.
Source officielle2ème Chambre
6789f8a9482fcecad732ff41
16 janvier 2025
16 janvier 2025
le 16 Janvier 2025 après examen de l'affaire à notre audience du 12 décembre 2024 et mise en délibéré : Vu le jugement d'orientation rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bonneville
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8eac7
10 janvier 2012
10 janvier 2012
JM/ DA COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 10 Janvier 2012 RG : 10/ 02879 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE
Source officielle2ème Chambre
5fdbde95c4dff3bdd48a492a
22 janvier 2019
22 janvier 2019
née le [...] à Bonneville (74130) de nationalité Française [...] [...]
Source officielle4ème Chambre
6801dcaf2d41c0a3fc6eca4f
17 avril 2025
17 avril 2025
1969 à [Localité 18] [Adresse 10] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Sophie BONFILS
Source officiellePage 16 sur 67