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452 résultats pour « Bonutto Valois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

660f94e1a40f8b0008cb7169

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 30 Janvier 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65aa1f12a34ad100085816e1

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Concernant sa demande de dommages et intérêts, elle fait valoir que l'abandon du chantier par la société EIKON l'a placée dans une situation inextricable et a porté atteinte à sa réputation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109cacdc6046d4708e718

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

S'agissant du bonus 2019, le salarié fait valoir que son bonus a été à tort réduit de 40%.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66f256709d8a6b45fac47b8b

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

AXA FRANCE IARD représentée par Me Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65b359621d7564000872dae5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ils font valoir que l'épandage des eaux qui a eu lieu sur leur terrain lors du nettoyage du filtre entre 2002 et 2010 est également sans effet sur les désordres.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

680b1f994d571f8833669250

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Elle fait valoir qu'elle a informé son assureur de l'aggravation des risques à garantir du fait de l'évolution de sa situation au mois de mars 2018.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

64a7af3e3bcaf505db6962da

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Florence HUMBERT, avocat au barreau de TOULON, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Février 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65b35b291d7564000872dbc0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Chrystelle ARNAULT, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f4434

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il fait valoir qu'il produit désormais en cause d'appel tous les éléments probatoires permettant de justifier l'intégralité de sa demande d'honoraires.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6973b138cdc6046d4772da01

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Inès BONAFOS, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896b5

Appel

18 juillet 2007

18 juillet 2007

BIARRITZ Représentant : la SCP VARIN-DE MEZERAC-CHEVRET (avocats au barreau de CAEN) INTIMEE : SA MONTPELLIER RUGBY CLUB prise en la personne de son représentant légal 112 Allée Maurice Bonafos

Source officielle
CA

3e chambre

60342e21b600c71fe8f7f095

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Représentant : Me Philippe PECH DE LACLAUSE de la SELARL Pech de Laclause - Bathmanabane & Associés, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J086 - N° du dossier 20130079 Représentant : Me BONAFOS

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643105fe28558704f52e67f5

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

LAGEAT prise en la personne de Maître [O] ès qualités de mandataire judiciaire et de la SCP AJILINK [L] BONETTO prise en la personne de Maître [L] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6973a698cdc6046d47715954

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elles font valoir qu'elles ne sont pas concernées par cette affaire dès lors que le rapport d'expertise les met hors de cause.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f43a8

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Enfin, il fait valoir sa créance à hauteur de la somme de 15.000 euros hors taxes au titre des travaux effectués et non réglés et sollicite la confirmation du jugement à ce titre.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

671b351b2edfb0b58c05e8ab

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Elle fait également valoir qu'aucune tromperie n'a été commise de sa part.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6973a55acdc6046d4770f4ee

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elles font valoir qu'elles ne sont pas concernées par cette affaire dès lors que le rapport d'expertise les met hors de cause.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

662209599ce142000838954d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

GROUP'MSR , demeurant [Adresse 2] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Février 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66878c7705d6f7f678d48cd3

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

. *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Mai 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65a0e6ab5bbe450008b2cbf6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

Source officielle

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