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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
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4 avril 2024
Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 30 Janvier 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS
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18 janvier 2024
Concernant sa demande de dommages et intérêts, elle fait valoir que l'abandon du chantier par la société EIKON l'a placée dans une situation inextricable et a porté atteinte à sa réputation.
Pôle 6 - Chambre 4
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3 juin 2026
S'agissant du bonus 2019, le salarié fait valoir que son bonus a été à tort réduit de 40%.
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4 juillet 2024
AXA FRANCE IARD représentée par Me Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de
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25 janvier 2024
Ils font valoir que l'épandage des eaux qui a eu lieu sur leur terrain lors du nettoyage du filtre entre 2002 et 2010 est également sans effet sur les désordres.
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24 avril 2025
Elle fait valoir qu'elle a informé son assureur de l'aggravation des risques à garantir du fait de l'évolution de sa situation au mois de mars 2018.
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6 juillet 2023
Florence HUMBERT, avocat au barreau de TOULON, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Février 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS
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Chrystelle ARNAULT, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS
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23 octobre 2025
Il fait valoir qu'il produit désormais en cause d'appel tous les éléments probatoires permettant de justifier l'intégralité de sa demande d'honoraires.
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22 janvier 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Inès BONAFOS, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Cour d'Appel
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18 juillet 2007
BIARRITZ Représentant : la SCP VARIN-DE MEZERAC-CHEVRET (avocats au barreau de CAEN) INTIMEE : SA MONTPELLIER RUGBY CLUB prise en la personne de son représentant légal 112 Allée Maurice Bonafos
3e chambre
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26 janvier 2017
Représentant : Me Philippe PECH DE LACLAUSE de la SELARL Pech de Laclause - Bathmanabane & Associés, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J086 - N° du dossier 20130079 Représentant : Me BONAFOS
Chambre 4-1
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7 avril 2023
LAGEAT prise en la personne de Maître [O] ès qualités de mandataire judiciaire et de la SCP AJILINK [L] BONETTO prise en la personne de Maître [L] ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.
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Elles font valoir qu'elles ne sont pas concernées par cette affaire dès lors que le rapport d'expertise les met hors de cause.
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Enfin, il fait valoir sa créance à hauteur de la somme de 15.000 euros hors taxes au titre des travaux effectués et non réglés et sollicite la confirmation du jugement à ce titre.
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24 octobre 2024
Elle fait également valoir qu'aucune tromperie n'a été commise de sa part.
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18 avril 2024
GROUP'MSR , demeurant [Adresse 2] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Février 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS
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. *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Mai 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère
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11 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.
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