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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
65a0e9ea5bbe450008b2cd5d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La Selarl Etude Bouvet et Guyonnet a été désignée le 25 août 2021 par le tribunal de commerce d'Annecy comme mandataire ad'hoc de la société SK.
Source officielleChambre 3 A
63b67728a853827c9026d0b3
2 janvier 2023
2 janvier 2023
PUMA FRANCE Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
68edd8f787178132e19350c4
13 octobre 2025
13 octobre 2025
2025 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° DEMANDEURS A LA REQUETE APPELANTS AU PRINCIPAL Monsieur [Y] [K] Chez/Me LEDOUX [Adresse 4] né le [Date naissance 1] 1951 à représenté par Me Romain BOUVET
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA03841_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions du 24 janvier 2022 par lesquelles le directeur de la police aux frontières des aéroports Roissy-Charles de Gaulle et Le Bourget
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c674
27 mai 2008
27 mai 2008
. **** APPELANTES : Mademoiselle Cécile Marie Agnès X... ... 29820 GUILERS représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de la SCP CORNEN - LAURET
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e8f
23 janvier 2008
23 janvier 2008
LE CALLONNEC, avoués assisté de la SCP BACHY-VALTON-KRONGRAD, avocats INTIMÉS : Monsieur Roger Z... ... 66470 STE MARIE DE LA MER représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0da5c25a97f0381f4e80
27 novembre 2014
27 novembre 2014
[N], à savoir 1 993,41 € à compter du 1er novembre 2014, et ainsi faire condamner la SA JET CHEF BOURGET à lui payer : - 48 679,18 € à titre de rappel de salaires du 1er juillet 2003 au 31 octobre 2014
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653219d89e4ea48318f5a9c9
5 octobre 2023
5 octobre 2023
LES PRESSES GENERALES ADMINISTRATIVES Représentée par Me Hervé SELOSSE-BOUVET, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 1 A
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7 octobre 2024
7 octobre 2024
MBS en liquidation judiciaire, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [M] [V] Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 1 A
66878cc705d6f7f678d49084
3 juillet 2024
3 juillet 2024
BRETAGNE NORD LAVAGE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S.
Source officielleChambre 3 A
6788a3ce05b7378c3f0c52e6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E R A D I A T I O N Nous, Isabelle FABREGUETTES , Magistrate chargée de la mise
Source officielleChambre 1 A
6545ee1e4ac6088318da115b
3 novembre 2023
3 novembre 2023
MAFAC FRANCE Prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6eb
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84ab9
6 avril 1999
6 avril 1999
GENERALI FRANCE ASSURANCES Z... pour avoué la S.C.P MALET Z... pour avocat Maître TERRACOL Guy du barreau de Toulouse INTIMES Monsieur A Z... pour avoué Maître DE LAMY Z... pour avocat la SCP DARNET, BOUDET
Source officielleChambre 1 A
688311394d9076bf079c2399
23 juillet 2025
23 juillet 2025
MINUTE N° 323/25 Copie à - Me Christine BOUDET - la SELARL LX COLMAR Le 23.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
Source officielleChambre 1 A
67ee195a6cff766e94e38932
2 avril 2025
2 avril 2025
Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Christine BOUDET Copie LS aux parties le 02 Avril 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84eec
17 mai 2000
17 mai 2000
22 Mars 2000 à 10 h 45 par Me COHEN du barreau de Toulouse, avocat des parties civiles ; VU le mémoire régulièrement déposé au greffe de la chambre d'accusation le 22 Mars 2000 à 16 h 30 par Me BOGUET
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8995e
4 octobre 2007
4 octobre 2007
présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officielleCour d'Appel
Aulnay sous Bois qui l'a débouté de toutes ses demandesc/M. Maurice Z
6253c9edbd3db21cbdd89964
20 septembre 2007
20 septembre 2007
présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fcf
28 novembre 2007
28 novembre 2007
représentée par Me GAUTIER-LHERMITTE, avoué assistée de la SCP BESSY & GABOREL, avocats INTIMÉS : Monsieur Joseph X... ... 35500 VITRE représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET
Source officiellePage 16 sur 137