Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier, lors des débats : Madame Cécile LE BLAY, lors du prononcé Madame Nicaise BONVARD ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, la commune de Gap, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande à la Cour d'interpréter son arrêt du 4 avril 2024 en précisant

pour l'essentiel : - qu'ils ont vécu en concubinage jusqu'au mois d'avril 2010 et ont fait l'acquisition d'un bien immobilier faisant partie du Groupement d'habitations " Col BARRAU ", quartier de Boulari

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/86 N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGVP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 23 janvier à 16H50 Nous , M.DOUCHEZ-BOUCARD

procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Michèle JAILLET, Présidente Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD

Bouches du Rhône non comparant, non représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 03 Août 2023 devant Madame Nathalie BOUTARD

avocat au barreau de NICE, avocat choisi Monsieur le Prefet du VAR Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique 31 juillet 2024 devant Madame Nathalie BOUTARD

[E], par l'intermédiaire de son conseil, Maître Boussard-Verrechia, a saisi le conseil de prud'hommes de Longjumeau au fond aux fins d'obtenir notamment l'annulation de son licenciement et ainsi que sa

POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Cécile PERRIGAULT-LEVESQUE de la SELARL PERRIGAULT-LEVESQUE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Frédéric BOUTARD

COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 18 novembre 2024, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Présidente : Marianne DOUCHEZ-BOUCARD

part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 16 mars 2026, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Présidente : Marianne DOUCHEZ-BOUCARD

CENT VINGT TROIS MILLE DEUX CENT CINQUANTE FRANCS (323.250,00 Francs ou 49.279,14 euros) Dit que les conditions de la vente seront celles mentionnées dans la lettre recommandée adressée par maître BOUVARD

Par des mémoires en défense enregistrés le 24 mars 2022 et 22 décembre 2022, la SCI Abi et la SCI Avenel Immobilier, représentées par la SCP Alain Bouvard et Alex Bouvard, concluent au rejet de la requête

A, représenté par Me Bouffard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés

03 AVRIL 2018 L.V N° 2018/ Rôle N° N° RG 17/22186 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBTYR [G] [X] C/ SELAS FIDAL Grosse délivrée le : à :Me Baffert Me Boulard

10 septembre 2020, complétée par des courriers enregistrés les 20 janvier 2021, 25 novembre 2021 et 21 avril 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Mimosas ", représenté par Me Boulard

[B] [J] et Mme [Z] [I] domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Myriam WIN BOMPARD, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT S.A.R.L.

Monsieur [Y] [D], agissant ès-qualités de représentant légal de l'enfant [O] [D] né le 13 octobre 2012 à [Localité 7] SENEGAL [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] représenté par Me Ghislaine BOUARD

passé ce délai en cas d'inexécution, les oeuvres suivantes : - araignée (maquette) - bobine (maquette) - cactus provisoire (maquette) - pointes et courbes (maquette) - tamanoir (maquette) - trois bollards