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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème Ch Prud'homale
6618cf197935f50008be44ad
11 avril 2024
11 avril 2024
Décembre 2021 Date de la saisine : 20 Décembre 2021 Date de la décision attaquée : 26 NOVEMBRE 2021 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-BRIEUC
Source officielle7ème Ch Prud'homale
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
saisine : 07 Juin 2022 Date de la saisine : 07 Juin 2022 Date de la décision attaquée : 17 MAI 2022 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-BRIEUC
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913bf
1 avril 2014
1 avril 2014
née le 25 Novembre 1980 à SAINT-BRIEUC (22000) ... 22000 SAINT-BRIEUC Représentée par Me Nolwenn GUILLEMOT, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Yann Y...
Source officielle4ème Chambre
63c109b0bf9fd47c90a13db2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Louis DUVAL de la SELARL CABINET DUVAL, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officielle2ème Chambre
5fdd4662668153ae8a8f9576
21 septembre 2018
21 septembre 2018
.- SIBILLOTTE-ENGLISH, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉS : Monsieur Claude D... né le [...] à PAIMPOL [...] Madame Sylvie Y...
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62f34a4182b27805d4d3c136
9 août 2022
9 août 2022
BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST MPUBLIC GREFFE TJ ST BRIEUC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AOUT 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a5e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
saisine : 29 Juin 2023 Date de la saisine : 29 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 30 MAI 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-BRIEUC
Source officielle5ème Chambre
6a225abecdc6046d4737d951
4 juin 2026
4 juin 2026
708, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Chrystelle MARION de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908c7
12 juillet 2013
12 juillet 2013
personne, assisté de Me Vincent LECLERCQ, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, assistée de Madame C...
Source officielle1ère Chambre
64534d0437f394d0f8f66702
3 mai 2023
3 mai 2023
[F] [B] et Mme [Z] [B] ont soulevé un incident par voie de conclusions tendant à la suspension de la saisie immobilière au regard des effets attachés au jugement du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Source officielleAvis
CADA:20161775
26 mai 2016
26 mai 2016
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 avril 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie du planning de travail de son ex-mari, détenu par la brigade
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91868
24 juin 2014
24 juin 2014
Représentée par Me MARTIN DE POULPIQUET de la SCP BELLIER-MARTIN-DE POULPIQUET, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3b4
3 avril 2012
3 avril 2012
H. de Saint-Brieuc.
Source officielle2ème Chambre
64bb73540d42fcd969e7cf2f
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[S] [T] devant le tribunal de grande instance de Saint Brieuc aux fins d'obtenir leur condamnation solidaire au paiement des sommes acquittées entre les mains du prêteur.
Source officielleContestations Honoraires
67874f22d61a5c2f4aa365f8
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[Z] et sa société ont alors confié la défense de leurs intérêts à Me Caroline Keryhuel, avocate au barreau de Saint-Brieuc.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6881beb953f7f060d28c78cb
23 juillet 2025
23 juillet 2025
avocat Me Marianne GIREN-AZZIS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 26 Juin 2025 par le magistrat en charge des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Source officielleChambre du Surendettement
67ecc5dc955548e0aba49012
1 avril 2025
1 avril 2025
Suivant jugement du 5 juillet 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a : Déclaré recevable le recours formé par M. [U] [A] et Mme [H] [A].
Source officielle1ère Chambre
66162be899851e0008f1e77c
9 avril 2024
9 avril 2024
DÉFENDERESSE A L'INCIDENT : Madame [Y] [X] [R] épouse [E] née le 17 Avril 1946 à [Localité 5] (50) [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Angèle JOLIVET, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8ade7
17 janvier 2008
17 janvier 2008
PLERIN représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de la SCP LEFRAIS - RENARD - DARDY - LE BLANC, avocats Monsieur Jean Y... ... 22000 SAINT-BRIEUC
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92610
7 juillet 2015
7 juillet 2015
Deux enfants sont issus de leur union : + A..., née le 20 août 2005 à Saint-Brieuc ; + B..., né le 25 juillet 2008 à Saint-Brieuc.
Source officiellePage 16 sur 142