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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 5
65321b329e4ea48318f5aee7
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Janvier 2023 du TJ de BOBIGNY - RG n° 20/08419 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Rachel LE COTTY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
Source officielleChambre des étrangers-JLD
63c10997bf9fd47c90a13d2c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
général N° RG 23/00127 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INLF Décision déférée ordonnance rendue le 10 janvier 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64379e209477fe04f5cc6585
12 avril 2023
12 avril 2023
de PARIS - RG n° 2021007751 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
686f4c9ed3976f57d00d31e8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
protection de [Localité 5] - RG n° 24/03947 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Valérie GEORGET, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie
Source officielleChambre civile 1-7
6896d636fd8bd33bb83ea49d
8 août 2025
8 août 2025
N° RG 25/04990 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMCN ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [I] [J] Me Cécile
Source officielle6ème Chambre
65a0ed055bbe450008b2cec8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
11 Janvier 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère assistées pendant les débats de Cécile
Source officielle6ème Chambre
68fb978311af6ba0065f3f8c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Octobre 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère assistées pendant les débats de Cécile
Source officielleChambre Sociale
5ffc5945ae76df330dcec21f
8 janvier 2021
8 janvier 2021
dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine K-DORSCH, Président de Chambre Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller Monsieur Laurent MARCEL, Conseiller qui en ont délibéré, Mme Cécile
Source officielle18e Chambre
6036a2dfbcec7f44c481b02a
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Rôle N° 13/12813 [L] [Q] C/ SARL HORTUS URSSAF [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Jean françois DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Cécile
Source officielle3e chambre
615e0d05c25a97f0381f4b6e
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 11/05672 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emma BLANC-PATTIN Me Marie-Cécile
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d59a
27 janvier 2011
27 janvier 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle PAUWELS, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 09 Décembre 2010, tenue par Cécile
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbc8
7 avril 2011
7 avril 2011
DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 03 Mars 2011, tenue par Cécile ANDRE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927c2
19 mars 2015
19 mars 2015
Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69fc21b0cdc6046d47e13e64
6 mai 2026
6 mai 2026
économiques de PARIS - RG n° J202500700 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdc7e0bee3fa4a15c770425
21 novembre 2018
21 novembre 2018
- signé par Madame Irène LUC, président et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fad1
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Djamila Y...sera condamnée à lui restituer ces objets dont la liste est fournie aux débats sous astreinte de 50 €/ jour de retard à compter de la date de l'arrêt à intervenir.
Source officielleChambre civile TGI
625bae9c44cde4277d1bd6e3
15 avril 2022
15 avril 2022
Aucune information n'a été fournie pour confirmer pourquoi le circuit ERDU a été activé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdd10b65d88877aaf968fe7
17 octobre 2018
17 octobre 2018
- signé par Madame Dominique MOUTHON VIDILLES, conseillère, faisant fonction de présidente et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616290cae498f0b428bb8326
17 septembre 2012
17 septembre 2012
ZOTTA (Me Cécile ZOTTA), avocats au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Mai 2012 Didier JOLY, Président et Mireille SEMERIVA, Conseiller, tous deux magistrats rapporteurs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01822_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Six-Fours-les-Plages est rejetée. Article 2 : La commune de Six-Fours-les-Plages versera à M.
Source officiellePage 16 sur 132