CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1e9
9 juin 2011
né le 23 Avril 1984 à CAMBRAI (59400) demeurant ... représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour INTIMÉE Madame Sarah Y...
Juge des référés
ORCA_25DA01214_20251112
12 novembre 2025
Me Hélène Détrez-Cambrai, désignée pour l’assister au titre de l’aide juridictionnelle, a été informée par correspondance adressée par le biais de l’application « télérecours » le 2 septembre 2025, dont
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00032_20230221
21 février 2023
A, représenté par Me Hélène Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 7 décembre 2018 ; 3°) d'enjoindre au ministre des armées, à titre principal
ETRANGERS
64476e9e3da6ded0f83d19e1
24 avril 2023
le maintien au centre de rétention de : [N] [O] né le 22 Avril 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 21/04/2023 à 17 h 04 par courriel, par Me Charlotte CAMBON
62f5ed7e6cb05105d4b7e649
11 août 2022
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Z] [G] né le 23 Décembre 1981 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09/08/2022 à 16 h 05 par courriel, par Me Charlotte CAMBON
62f5ed7f6cb05105d4b7e64d
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [K] [W] né le 26 Février 1999 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09/08/2022 à 17 h 00 par courriel, par Me Charlotte CAMBON
1ère Chambre D
5fdb53b6000bbd31a1331e3e
21 mars 2019
Représentée par Me CAMBON substituant Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SARL LA VIGNE DE L'HORLOGE, Société
6253c99fbd3db21cbdd88d2d
13 septembre 2006
RIGAULT, avoués assisté de Me Evelyne BUSSIERE, avocat Monsieur Claude Y...né le 15 Octobre 1958 à CAHORS (46000) ... représenté par la SCP Gu NARRAN, avoués assisté de la SCP CAMBON & SAINT- PRIX, avocats
65ab784136bfc00008d68f06
19 janvier 2024
MOKHTARI, greffier avons entendu : [X] [D] assisté de Me Charlotte CAMBON, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère Public
CHAMBRE 1 SECTION 1
63bd0ee10ab73d7c90739ea7
5 janvier 2023
CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/05162 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKVW Jugement rendu le 22 octobre 2020 par le tribunal de grande instance de Cambrai
CHAMBRE 8 SECTION 1
6438f253a942a604f5e93456
13 avril 2023
SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 N° de MINUTE : 23/384 N° RG 21/01447 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQDC Jugement (N° 20/01022) rendu le 05 Novembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Cambrai
Sociale B salle 3
66b5b10a1eb0145eaea82f2c
5 juillet 2024
[R] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Guy DELOMEZ, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉE : M.
6253cdbcbd3db21cbdd94519
28 février 2019
ARRÊT DU 28 Février 2019 N 355/19 No RG 17/00171 - No Portalis DBVT-V-B7B-QM6N BR/VCO RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date
6793333132b173f45a7c8e31
23 janvier 2025
DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/01/2025 N° de MINUTE : 25/67 N° RG 24/01943 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQIP Ordonnance (N° 23/01744) rendu le 14 Mars 2024 par le Juge de la mise en état de Cambrai
CHAMBRE 1 SECTION 2
65af6666b6c6260008b52fb7
18 janvier 2024
2 ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05639 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUB4 Ordonnance de référé (N° 22/00065) rendue le 08 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Cambrai
6253cc24bd3db21cbdd8f3de
21 février 2012
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 031851 du 06/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : SA ADOMA représentée par ses dirigeant légaux 42 rue de Cambrone
Pôle 4 - Chambre 9 - B
660f94ffa40f8b0008cb756f
4 avril 2024
CAMBRON [Adresse 1] [Localité 7] Non comparante S.C.P.
6253c93ebd3db21cbdd87b3f
14 décembre 2005
Y... 42 rue de Cambronne 75740 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP TUSET-CHOUTEAU - N du dossier 20050147 assistée de Me Sylvie JOUAN (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE [****************] Composition
668cd240bbc9a118c6c63f09
4 juillet 2024
Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 04/07/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/04274 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDQU Jugement du tribunal judiciaire de Cambrai
6253ca82bd3db21cbdd8b385
3 juin 2008
ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel d'AMIENS, en date du 10 décembre 2007, et saisi en application des articles 149-1 et suivants du code de procédure pénale, Assisté de Madame CAMBIEN
Page 16 sur 72
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.