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1 424 résultats pour « Cambron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1e9

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

né le 23 Avril 1984 à CAMBRAI (59400) demeurant ... représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour INTIMÉE Madame Sarah Y...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01214_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Me Hélène Détrez-Cambrai, désignée pour l’assister au titre de l’aide juridictionnelle, a été informée par correspondance adressée par le biais de l’application « télérecours » le 2 septembre 2025, dont

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00032_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

A, représenté par Me Hélène Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 7 décembre 2018 ; 3°) d'enjoindre au ministre des armées, à titre principal

Source officielle
CA

ETRANGERS

64476e9e3da6ded0f83d19e1

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

le maintien au centre de rétention de : [N] [O] né le 22 Avril 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 21/04/2023 à 17 h 04 par courriel, par Me Charlotte CAMBON

Source officielle
CA

ETRANGERS

62f5ed7e6cb05105d4b7e649

Appel

11 août 2022

11 août 2022

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Z] [G] né le 23 Décembre 1981 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09/08/2022 à 16 h 05 par courriel, par Me Charlotte CAMBON

Source officielle
CA

ETRANGERS

62f5ed7f6cb05105d4b7e64d

Appel

11 août 2022

11 août 2022

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [K] [W] né le 26 Février 1999 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09/08/2022 à 17 h 00 par courriel, par Me Charlotte CAMBON

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdb53b6000bbd31a1331e3e

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Représentée par Me CAMBON substituant Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SARL LA VIGNE DE L'HORLOGE, Société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d2d

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

RIGAULT, avoués assisté de Me Evelyne BUSSIERE, avocat Monsieur Claude Y...né le 15 Octobre 1958 à CAHORS (46000) ... représenté par la SCP Gu NARRAN, avoués assisté de la SCP CAMBON & SAINT- PRIX, avocats

Source officielle
CA

ETRANGERS

65ab784136bfc00008d68f06

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

MOKHTARI, greffier avons entendu : [X] [D] assisté de Me Charlotte CAMBON, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère Public

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63bd0ee10ab73d7c90739ea7

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/05162 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKVW Jugement rendu le 22 octobre 2020 par le tribunal de grande instance de Cambrai

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6438f253a942a604f5e93456

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

SECTION 1 ARRÊT DU 13/04/2023 N° de MINUTE : 23/384 N° RG 21/01447 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQDC Jugement (N° 20/01022) rendu le 05 Novembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Cambrai

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

66b5b10a1eb0145eaea82f2c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[R] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Guy DELOMEZ, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉE : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94519

Appel

28 février 2019

28 février 2019

ARRÊT DU 28 Février 2019 N 355/19 No RG 17/00171 - No Portalis DBVT-V-B7B-QM6N BR/VCO RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6793333132b173f45a7c8e31

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/01/2025 N° de MINUTE : 25/67 N° RG 24/01943 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQIP Ordonnance (N° 23/01744) rendu le 14 Mars 2024 par le Juge de la mise en état de Cambrai

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65af6666b6c6260008b52fb7

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

2 ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05639 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUB4 Ordonnance de référé (N° 22/00065) rendue le 08 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Cambrai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3de

Appel

21 février 2012

21 février 2012

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 031851 du 06/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : SA ADOMA représentée par ses dirigeant légaux 42 rue de Cambrone

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

660f94ffa40f8b0008cb756f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

CAMBRON [Adresse 1] [Localité 7] Non comparante S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b3f

Appel

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Y... 42 rue de Cambronne 75740 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP TUSET-CHOUTEAU - N du dossier 20050147 assistée de Me Sylvie JOUAN (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE [****************] Composition

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

668cd240bbc9a118c6c63f09

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 04/07/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/04274 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDQU Jugement du tribunal judiciaire de Cambrai

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CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b385

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel d'AMIENS, en date du 10 décembre 2007, et saisi en application des articles 149-1 et suivants du code de procédure pénale, Assisté de Madame CAMBIEN

Source officielle

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