90 ans, laquelle voyageait seule et avait déjà chuté sur la passerelle lors de l'embarquement et des exercices de sécurité peu après le départ.

Sur la qualification de l'espace d'accès au lot n° 1 Ce lot, à usage commercial, situé au rez de chaussée du bâtiment A appartient à la société S.I.F.R.A.M.A et sa locataire y exploite une activité

Il résulte de l'article 1468 du code civil qu'il 'est établi, au nom de chaque époux, un compte de récompenses que la communauté lui doit et de récompenses qu'il doit à la communauté...'.

à son secrétariat le 28 avril 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'état récapitulatif détaillant la taxe foncière pour chacun

lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à ordonner l'exécution provisoire, - fait masse des dépens partagés par moitié entre chacune

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de chacun

[H] à verser à chacun des concluants, la somme de 200 000 euros au titre des pénalités prévues à l'article 8 du protocole d'accord, - condamner M.

[F] de l'ensemble de ses demandes, débouté la société [2] de ses demandes reconventionnelles et laissé la charge des dépens à chacune des parties. Par déclaration du 6 mai 2025, M.

étudiants aux conseils de l'université : 1) le procès-verbal de proclamation des résultats, comportant les résultats chiffrés du scrutin, les noms et prénoms des candidats et des étudiants élus et, pour chacun

général des finances publiques à sa demande de communication, s'agissant des SNC 89 SUNGEST, 90 SUNGEST et 91 SUNGEST, d'une copie des documents suivants : 1) les liasses fiscales n° 2031 déposées par chaque

SUR ERDRE représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me CHAPUT, avocat , entendu en sa plaidoirie, Monsieur Christian X...

[L] [G] ayant la qualité de gérant de la société) dans la limite de 92 400 euros chacun, ainsi que par le nantissement du fonds de commerce et une garantie Bpifrance à hauteur de 50%.

. *** EXPOSE DU LITIGE ' Mme [F] [O] et Mme [E] [M] ont chacune acquis en 2015 un appartement en l'état futur d'achèvement auprès de la société Sccv Résidence le Trèfle, dont la gestion est assurée

Elle exploite à ce titre au rez de chaussée de l'immeuble de la copropriété Les Camélias un supermarché sous l'enseigne Leader Price et un entrepôt au sein de la copropriété mitoyenne Les Garages.

, ainsi que les pièces de l'engagement desdites dépenses, concernant les membres de l'exécutif communal, de janvier 2012 à janvier 2017 ; 3) les mandats administratifs émis par l'ordonnateur, pour chaque

Par déclaration transmise au greffe le 8 février 2021, l'Etat d'Irak représenté par son ministre des affaires étrangères en exercice, a relevé appel de cette décision en visant chacun des chefs de son

[L] [B] [U], se sont portés cautions solidaires en garantie du remboursement du prêt dans la limite de 33 740 € et de 25 % de l'encours, chacun. 3- Par un jugement du 10 novembre 2020, le tribunal de

remembrement, à l'aménagement et à l'équipement d'une zone de 76 hectares sur le territoire de la commune de Sérignan : 1) un état mentionnant les informations suivantes : a) le nom et l'adresse de chaque