[E] [P] ; Condamner la société Bio Phillipe Auguste Charonne à verser à M.

est en fait un'papier chiffon d'essuyage chamois'

ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GSN5 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 23 décembre 2024, rendue par le tribunal de commerce de Chalon

Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 mai 2022 par le tribunal paritaire des baux ruraux de CHALONS

Délibéré après l’audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.

AVOCATS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me France CHARBONNEL de l'AARPI BARATA CHARBONNEL, avocat au barreau de Paris Madame [F] [S] ès qualités d'héritière de [J] [S] née le 27 octobre

LE PAIN D'OR DE CHARONNE C/ Mohamed X...

barreau de REIMS Appelant d'une ordonnance en date du 26 mars 2026 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de CHALONS

Adresse 3] - [Localité 1], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié de droit audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle QUOIZOLA, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

[L] du surplus de ses demandes, - condamné la société l'Atelier Charonne aux dépens de l'instance. La société l'Atelier Charonne a formé appel le 18 mai 2018 précisant les chefs contestés.

Deux certificats médicaux initiaux établis le 30 juin 2016 par le Dr [C] étaient joints à la demande, l'un pour 'lésions chroniques du ménisque droit à caractère dégénératif' et l'autre pour 'lésions chroniques

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 22/04583 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H7G3 Minute n° 23/253 APPELANTS [G] [O] Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau

Vu la décision du 2 janvier 2025 par laquelle la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné Mme Chevalier-Aubert, présidente de la 7ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Graziella HAUDUIN, Président a signé la minute avec Mme Marie-Estelle CHAPON

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 24/02221 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKHT APPELANTE Mme [C] [J] veuve [U] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat

A... a demandé la majoration de sa pension militaire d’invalidité en raison de l’aggravation de l’infirmité relative à ses « lombalgies chroniques ».

de copie des documents suivants : 1) la déclaration de portée n°2015016390 (normalement faite par Monsieur X - Hagenthal-le-Bas - 68) ; 2) l’inscription au Livre des origines française (LOF) de la chienne

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL

Portalis DBVW-V-B7G-H6RD Minute n° 23/250 APPELANT [G] [Z] Représenté par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [E] [V] [O] épouse [N] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY

de la SARL TAFALL MARTIN CHEVALLIER, avocat au barreau de BAYONNE S.A.S.