APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de GRENOBLE, décision attaquée en date du 16 Mai 2024, enregistrée sous le n° 21/03712suivant déclaration d'appel du 20 Août 2024 Nous, Catherine Clerc

Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de VALENCE, décision attaquée en date du 05 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00239suivant déclaration d'appel du 08 Novembre 2024 Nous, Catherine Clerc

290.568.363 euros Représentant : Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN APPELANT Madame [S] [C] [D] Représentant : Me Caroline LARDAUD-CLERC

PAR CES MOTIFS   Nous, Catherine Clerc président de chambre chargé de la mise en état,   Déclarons nul l'appel formé par Monsieur [G] [F] à l'encontre du jugement en date du 21 Mars 2024 rendu par

représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Mademoiselle Sandrine B... de nationalité Française née le 22 Août 1969 à OULLINS (69), Agent technique, demeurant...

Les mandataires particulièrement concernés sont notamment les clercs de notaires, les membres du personnel d'établissements financiers sans que cette liste soit exhaustive ", ne peut constituer le pouvoir

de clôture de l'instruction : 04 Novembre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 17 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 09 Janvier 2012 Audience présidée par Catherine CLERC

Mai 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Mai 2022 Date de mise à disposition : 07 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine CLERC

PAR CES MOTIFS Nous Catherine CLERC, Présidente statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, avant dire droit, DONNONS INJONCTION aux parties de rencontrer : CENTRE

GMBH prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

ENERGIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

] né le [Date naissance 6] 1957 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 12] Non représentés COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

au barreau de LA ROCHE SUR YON DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [W] [I] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC

.-87220 FEYTIAT représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 4656 du

Date de clôture de l'instruction : 18 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 24 Mars 2011 Date de mise à disposition : 09 Mai 2011 Audience présidée par Catherine CLERC

***** Date de clôture de l'instruction : 13 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 25 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine CLERC

* * Date de clôture de l'instruction : 06 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 18 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine CLERC

à disposition : 12 Septembre 2011 COMPOSÉE LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Catherine CLERC

Date de clôture de l'instruction : 26 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 15 Juin 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 Audience présidée par Catherine CLERC

tenues en Chambre du Conseil : 10 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 12 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC