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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94044
26 janvier 2017
26 janvier 2017
SNECMA PROPULSION SOLIDE et le GAN à payer à la S.A.
Source officielle1ère Chambre
6035624ebe0f278a1a0a3b77
3 mai 2016
3 mai 2016
Marc JANIN, Conseiller, Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 22 Février 2016
Source officielle4ème chambre commerciale
65b4ae1d7ef77d000880b47f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
la partie galerie -ni du chauffage PC (qui ne concerne que la galerie) -ni de l'entretien « PCHC » (entretien du dit chauffage) -dire que rien n'est dû au titre de la benne à déchets.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61630e4cda3e3d3066036734
28 octobre 2011
28 octobre 2011
La SA GROUPAMA et la SA GAN ASSURANCES VIE COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCES VIE MIXTE (ci-après GAN VIE) ont conclu, au terme du dispositif de ses écritures à la confirmation du jugement et au débouté
Source officielleCh. civile et commerciale
65aa2eec009f81000890dc1e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle a intimé uniquement la société Gan Assurances L'ordonnance de clôture a été rendue le 13 juin 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbba
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Or, d'une part, vous n'avez pas demandé de bon de sortie aux Galeries Lafayette, ce qui est contraire à leurs procédures.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6322c165e2d0c6fcb0c3cb56
2 septembre 2022
2 septembre 2022
La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69e85e23cdc6046d47195cb5
21 avril 2026
21 avril 2026
[P] [M] a également saisi le conseil de prud'hommes de Gap au fond le 28 avril 2023, aux fins de voir prononcer la nullité de la clause de non-concurrence du contrat de travail.
Source officielle1ère Chambre
615e0e07c25a97f0381f517d
10 juin 2014
10 juin 2014
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUIN 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia JEORGER-LE GAC
Source officielleChambre 2 A
62c52960a2c42363790796ed
1 juillet 2022
1 juillet 2022
/BORGHI - Me Katja MAKOWSki - Me Claus WIESEL le 01/07/2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/02879 - N° Portalis
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f92
6 janvier 2006
6 janvier 2006
Le A... à Chaux 78120 CLAIREFONTAINE représentés par la SCP GAS, avoués - N du dossier 20050012 plaidant par Me GREGOIRE, avocat au barreau de PARIS INTIMES [****************] Composition de la cour :
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84f9c
3 décembre 1999
3 décembre 1999
LES GALERIES D'ANTIN, exerçant sous l' enseigne JNS3, agissant poursuites et diligences de son président directeur général domicile audit, ayant son siège 46 rue de la chaussée d'Antin 75009 PARIS représentée
Source officielle5ème Chambre
6a0e961bcdc6046d47652fd1
20 mai 2026
20 mai 2026
Se plaignant d'un défaut de paiement du loyer malgré un commandement de payer visant la clause résolutoire du 9 septembre 2024, la société Carmila France a fait assigner en référé la société SUB 44.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
66fe358291b69e88a370ff1d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
A titre principal, sur la clause exonératoire de responsabilité inscrites à l'article 11 de la police d'assurances de la Cie Gan Assurances, au titre du dommage expertisé en 2016 Sur ce moyen nouveau
Source officielleRéférés Civils
634f95fcb5afe5adfff28d4b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le 25 mai 2022 la société GAN assurances a fait appel du jugement.
Source officielle1ère Chambre
631835070876004f131a6124
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Maître PAULIAN, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [J] [M] né le 22 Juillet 1970 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître GASSER
Source officielle1ère Chambre
6034a73310b8879340f0e462
25 octobre 2016
25 octobre 2016
Marc JANIN, Conseiller, Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 12 Septembre 2016
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6780be17780de3a214879e00
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ce principe conduit à déclarer non écrite toute disposition d'une clause permettant d'altérer de quelque manière que ce soit le contenu ou la portée des garanties fixées par les clauses types.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61628535c10e2193c5780961
22 novembre 2013
22 novembre 2013
Condamne la compagnie GAN EUROCOURTAGE à payer à Mme et M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68cce97c41cce69a12ae3d40
18 septembre 2025
18 septembre 2025
société Gan était déloyale à son égard, puisque celle-ci avait pris la direction du procès'; - la clause qui prive l'assuré du bénéfice de la garantie en considération de circonstances particulières
Source officiellePage 16 sur 119