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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8fb
15 septembre 2008
15 septembre 2008
BONNET G & JEAN-PIERRE Moulin de Gratoulet-87380 CHATEAU CHERVIX représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Philippe CLERC, substitué par Me CHAGNAUD, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dab
30 novembre 2020
30 novembre 2020
CLERC LOCATION 1 [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Christophe SAMPER de la SCP CAMENEN - SAMPER - PANZANI, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
642d14c0cb8fa004f57da2dc
4 avril 2023
4 avril 2023
François MELIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f951b3328fa00087a24c3
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Le 7 août 2013, Mme [W] a été habilitée à recevoir certains actes et a été promue en qualité de clerc habilité.
Source officielle1ere Chambre
633d1fe462f5393e2eb4497b
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Laurent Desgouis, vice-président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 26 septembre 2022 Mme Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de Mme Blatry, conseiller, assistées de
Source officielle1ere Chambre
63be638e13ef607c90ab6573
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielleCh.1-JEX/2-Surendettement
686df88ebdbdd86396f390fd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
- dit que l'engagement de caution souscrit le 31 août 2015 par Mme [O] au profit de la banque CIC Est n'est pas disproportionné, - autorisé la saisie des rémunérations de Mme [O] versées par la SCP Melin
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63c79ba6da31367c908eb757
17 janvier 2023
17 janvier 2023
François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65166d0d788aac83189e9f94
5 septembre 2023
5 septembre 2023
François MELIN, conseiller, Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55da76c5d9057df801a3
10 mai 2022
10 mai 2022
François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55de76c5d9057df801bd
10 mai 2022
10 mai 2022
François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55de76c5d9057df801bf
10 mai 2022
10 mai 2022
François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
643f88eaad85da04f53a3c2f
18 avril 2023
18 avril 2023
François MELIN, conseiller, Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleChambre sociale
69732e84cdc6046d47653cd1
22 janvier 2026
22 janvier 2026
2026 N° RG 25/01593 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWPO COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 22/01/26 à : assisté de Me Mélanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fca73eaa823aa60aa6c08fa
13 octobre 2020
13 octobre 2020
François MELIN, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
634507c93d3abfadff7c79d9
10 octobre 2022
10 octobre 2022
OCTOBRE 2022 (n° 439, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00447 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNLO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Septembre 2022 -Tribunal judiciaire de MELUN
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd92603
2 juillet 2015
2 juillet 2015
C/ Mme Mélanie Monique Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f53
11 décembre 2006
11 décembre 2006
A..., clerc d'huissier de justice ayant délivré l'acte litigieux, a formellement reconnu Madame Marguerite K... comme étant la personne à laquelle il avait remis l'acte, tandis que l'intéressée maintenait
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915de
20 mai 2014
20 mai 2014
.-75010 PARIS Régulièrement avisé-non comparant PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF EST 130, rue Victor Hugo-92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68709e417c3ffdb9560b0845
10 juillet 2025
10 juillet 2025
(n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02567 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZA6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2024 - Tribunal de Commerce de MELUN
Source officiellePage 16 sur 898