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23 097 résultats pour « Constance FALLON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

6a191e6dcdc6046d4752554a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[F] concluait son message en remerciant le directeur des systèmes d'information de lui accorder sa confiance. Message auquel M.

Source officielle

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CA

2ème chambre civile - HSC

643a427ed83dbd04f5fb29a0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Il est constant que [E] [Y] a bien rencontré les médecins, auteurs des certificats médicaux, détaillés décrivant avec précision la pathologie du patient mais également son comportement lors de l'entretien

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

64379db99477fe04f5cc63cc

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

, de nature à compromettre la sûreté des personnes et pouvant porter atteinte, de façon grave, à l'ordre public, s'agissant, plus particulièrement, d'un patient incarcéré pour homicide, faisant l'objet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d36c

Appel

17 novembre 2009

17 novembre 2009

DEROULEMENT DES DEBATS : A l'appel de la cause à l'audience publique du 13 OCTOBRE 2009 Monsieur RAJBAUT, Président, a constaté l'identité du prévenu.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5418361df277dc59879

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

de travail de façon déloyale, justifiant ainsi sa demande de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

678750a9892c83ef59be5967

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[T] à lui verser la somme de 10 000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive ; - constaté l' accord des parties sur la dissolution de société A & L, objet de la résolution n°1 votée lors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7bbd3db21cbdd8d9c2

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

récépissé prévue par l'article 1043 du Code de Procédure Civile a été délivré le 6 février 2009, - confirmer le jugement de première instance, - constater l'extranéité de Monsieur Omar X

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CA

Chambre Commerciale

6a2108b6cdc6046d4708d312

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[C] indique que les époux [X] ont dans un premier temps signalé verbalement à leur assureur à l'été 2018 avoir constaté des fissures.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6711fafc7603bf88a1884bcb

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Or la cour constate que la CPAM, ne démontre pas, ni même n'allègue, que Mme [T] avait été informée d'une quelque façon, ne serait-ce que de façon indirecte ou implicite, du projet de restructuration de

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8cfbd6a8f00086abb07

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

constante sur les chantiers.

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CA

Chambre Sociale

69cf4e53cdc6046d47f17ec2

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

. *** Rappel des faits constants L'association [1], dont le siège social est situé à [Localité 3] en Seine-Maritime, regroupe des médecins généralistes dans le cadre d'un service de santé au travail

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CA

ETRANGERS

64f8165e0a9accd9695a42ad

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Pour autant, il est admis de façon constante que cette obligation ne se comprend que dans les limites procédurales des termes de son prononcé.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01214_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Ces trois documents retiennent de façon constante l'objectif de protéger les espaces agricoles en les préservant de toute urbanisation et indiquent qu'il est nécessaire, en conséquence, de maîtriser le

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CA

Chambre Sociale

669218a2f3a19d0db6b712cb

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Elle considère cependant que la présence humaine auprès de Mme [F] durant 24 heures et plus spécifiquement la nuit de façon constante n'est pas justifiée en ce que sa situation médicale ne présente pas

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

652f7922b053208318995b8a

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il est constant que la preuve en droit du travail est libre sous réserve toutefois de son caractère loyal c'est à dire que celle-ci n'ait pas été obtenue de façon illégale.

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CA

Cour d'Appel

6253caa3bd3db21cbdd8b9ec

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

part de la banque qui va l'appliquer puis le remettre en cause à compter de 1999 et solliciter la somme de 1 400 000 francs pour solde de tout compte sans donner d'explications et rompre finalement de façon

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CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd85188

Appel

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Il est constant qu elle n a pas été rendue destinataire d une copie de ce refus d agrément.

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CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c983

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

Attendu que s'il est constant que la société Valeo a effectivement recours à des travailleurs intérimaires, les parties sont contraires sur la question de savoir si ceux-ci, pendant le temps de leur mise

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

61609e47264c7ed035b03c23

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

En toute hypothèse, à supposer qu'il en est résulté une perte de confiance de la part de l'employeur, cette seule circonstance ne pouvait justifier un licenciement.

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CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce70

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

cette réclamation ne tend en réalité qu'à obtenir le paiement de salaires prescrits par application des dispositions des articles 2277 du Code Civil et L. 1143-14 du Code du Travail et que, de toute façon

Source officielle