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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel la préfète de la Corrèze a rejeté

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01949_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

D C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel la préfète de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02921_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le préfet de la Corrèze a retiré

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02235_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910eb

Appel

13 février 2014

représenté par Me LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me REGY, avocat au barreau de CORREZE Madame Chantal Georgette X... NÉE Z...

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e27

Appel

7 janvier 2015

C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CORREZE EPIC DEMANDE EN PAIEMENT Le sept Janvier deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd15bd3db21cbdd923b7

Appel

11 mai 2015

Eric Robert Y... assisté de son curateur OFFICE SOCIAL CROIX MARINE DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, Melle A... Y..., Melle B...

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01815_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a rejeté sa demande de titre de séjour, a pris à son encontre une obligation

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02652_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a rejeté

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01260_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

Par un arrêté du 22 novembre 2016, le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd92114

Appel

6 mars 2015

représenté par Me GOUT, avocat au barreau de CORREZE, Me COUSIN, avocat au barreau de CORREZE SAS G2C ENVIRONNEMENT dont le siège social est 75 AVENUE DE PARIS-19100 BRIVE représenté par Me LESCURE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92225

Appel

1 avril 2015

Le procès verbal du 29 septembre 2014 relatif au vote sur le sort des barreaux du département de la Corrèze mentionne, à la majorité de 49 voix des avocats de Brive contre 27voix, le choix en faveur du

Source officielle

C.E.S.E.D.A.

634113a758bc223e2e3f08dc

Appel

6 octobre 2022

[X] [J] ; - condamner la préfète de la Corrèze à vers à l'avocat de M.

Source officielle

C.E.S.E.D.A.

6610e5e074ef9f00086f6470

Appel

5 avril 2024

madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame [Y] [T], représentante du Préfet de La Corrèze

Source officielle

Chambre des étrangers-JLD

65af6c45b6c6260008b53292

Appel

22 janvier 2024

[Y] [V] a fait l'objet par d'une décision de placement en rétention prise par le préfet de la Corrèze.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01061_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Il en résulte, qu'ainsi que le fait valoir le préfet de la Corrèze, M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX00752_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

La requête a été communiquée au préfet de la Corrèze qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01317_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que par un premier arrêté du 26 août 2020, notifié le 28 août 2020, la préfète de la Corrèze a refusé à M.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00120_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

La requête a été régulièrement communiquée au préfet de la Corrèze, qui n'a pas présenté d'observations.

Source officielle

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