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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE02462_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
A soutient qu'il éprouve, en cas de retour dans son pays d'origine, des craintes de persécutions exercées à son encontre par le chef de son village et se prévaut de l'impossibilité des autorités policières
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03654_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A, qui est exposé à des craintes de persécution en Russie, en raison de son engagement et de celui de sa famille en Tchétchénie, ainsi que l'a reconnu la Cour nationale du droit d'asile dans sa décision
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899a6
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Jean-Marc CROUSIER, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bceb
5 mai 2008
5 mai 2008
Jean-Marc CROUSIER, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d26c
17 septembre 2009
17 septembre 2009
Jean-Marc CROUSIER Conseiller, chargé du rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9cb
21 mars 2011
21 mars 2011
." ; Attendu qu'en l'espèce, les capacités de Daniel X... à éduquer et à protéger ses enfants ne sont pas sérieusement remises en cause ; Que le seul problème qui se pose est la crainte de la mère
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de54
16 mai 2011
16 mai 2011
pas ça irait déjà mieux, mais le problème c'est qu'il boit même s'il dit qu'il ne boit plus ; Attendu que David Y... n'a pas fait d'observation sur le compte-rendu de l'audition susvisée ; Que la crainte
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c98
22 juin 2017
22 juin 2017
juin, l'EURL COULEURS PAYSAGE a maintenu sa demande en expliquant que l'exécution de la décision aurait des conséquences manifestement excessives compte tenu de sa situation économique difficile, elle craint
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f0a
20 février 2018
20 février 2018
CLHP Représentant : Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS APPELANT SARL SOCIETE GENERALE DE GENIE CIVIL - SOGECI Représentant : Me Stanislas CREUSAT
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9067a
13 mai 2013
13 mai 2013
car elle n'osait pas lui confier son mal-être de peur d'être rejetée, et d'un autre côté, la mineure ne pouvant pas non plus envisager un retour chez la mère qu'elle voyait en cachette, du fait de la crainte
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90711
5 avril 2013
5 avril 2013
Si le service gardien craint également des retours difficiles pour Aïcha, il n'est pas non plus démontré qu'elle se trouve en situation de danger chez ses parents.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00543_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B soutient qu'il a dû fuir son pays d'origine en raison de sa crainte d'y être arrêté et tué, sa demande d'asile a été rejetée, ainsi qu'il a été dit au point 1, tant par l'OFPRA que la CNDA, l'Office
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02660_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
l'arrêté en litige a été pris par une autorité incompétente ; * l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales a été méconnu puisqu'il craint
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03925_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
signalé le 20 mai 2008 pour des faits de vol sans violence en réunion, le 28 août 2014 pour des faits de violence suivie d'incapacité supérieure à huit jours, pour des faits de sévices graves ou acte de cruauté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01000_20250813
13 août 2025
13 août 2025
général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), confirmée par une décision du 18 octobre 2023 de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), le requérant ne justifie pas des craintes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05792_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
En se bornant à soutenir que le préfet de police ne l’a pas interrogé sur ses craintes en cas de retour dans son pays d’origine, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03079_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
sont insuffisamment motivées ; - elles sont entachées d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle ; - il n'a pas été admis à produire d'éléments susceptibles de justifier ses craintes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02528_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A fait état de craintes pour sa vie en cas de retour au Pakistan, il ne verse aucune pièce justifiant de ces craintes.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01380_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de l'article 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, les craintes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01668_20240801
1 août 2024
1 août 2024
d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs, qui entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de l'article 4 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, les craintes
Source officiellePage 16 sur 350