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576 résultats pour « Dandon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

65ab762036bfc00008d68e0d

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

: Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Pierre DANTON

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880d7

Appel

23 février 2006

23 février 2006

. ; A titre subsidiaire, - dire qu'à titre de prestation compensatoire, il abandonnera à Mme A... sa part indivise dans le studio situé 1, Place Raphaùl, ZAC Danton à COURBEVOIE ; En toute hypothèse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d0bd3db21cbdd8948f

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL ayant son siège 106 rue Danton 92691 LEVALLOIS PERRET CEDEX, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a04529fcdc6046d47938099

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Cadastre 15] et [Cadastre 10], soit 16 a 25 ca ainsi que la moitié indivise d'un chemin sur la parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 14] et a obtenu, en paiement de la soulte due par sa s'ur, une dation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

62624846b1a50c277d4c5b85

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Jean-Marie GARINOT de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1385 substitué à l'audience par Me Cécile DANDON

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CA

Chambre sociale

68e897f06d821fc8a3c655fe

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

d'audience), muni d'un pouvoir S.A.S. [24] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Olivier BOST de la SELARL BOST-AVRIL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substituée par Maître Cécile DANDON

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df8420d41e0057d43e35e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

, avocat au barreau de REIMS, Me Vincent CUISINIER de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Cécile DANDON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd95595ea76c33f13787345

Appel

20 février 2020

20 février 2020

numéros 10/0005F et 14/0078F. 15.Le 31 mars 2015, a été disjointe de ces saisines d'office l'instruction des pratiques autres que celles mises en 'uvre par les sociétés Bolton Solitaire, Danone

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04574_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

conclusion ; avant le 1er mars 2019, elle avait conclu des conventions avec la plupart des fournisseurs visés par les décisions attaquées, à savoir les sociétés Pepsico, Essity, Mars Petfood et Food, Danone

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f7937b053208318995c0b

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Président de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère GREFFIER Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats, et Monsieur Pierre DANTON

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CA

1ère Chambre

651d032ffe8d588318c1afa8

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats, et Monsieur Pierre DANTON

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

63a402943f67e905df3d2962

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[P] [H] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Fabrice DANDOY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : M.

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CA

Chambre Sociale

6274bd642799a9057d5dd2ab

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

N] 9 Passage de la Luciline Appt C122 - Résidence Kenoa 76000 ROUEN représenté par Me Philippe DUBOS de la SCP DUBOS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : SAS UPM FRANCE 134 rue Danton

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CA

8ème chambre

66863d03b1dbbe3bae600308

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

COMORES) [Adresse 3] [Localité 2] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/237 du 27/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représenté par Me Brice DANDOIS

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CA

2ème Chambre

65ab763936bfc00008d68e19

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

: Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Pierre DANTON

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CA

3ème Chambre Commerciale

65b0c0548d0ccf000877e756

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Alexis CONTAMINE, Président de chambre, rapporteur, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Pierre DANTON

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CA

3ème Chambre Commerciale

65b0c0588d0ccf000877e758

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Pierre DANTON

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b4317ffc2c8318ee01d7

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats, et Monsieur Pierre DANTON

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b4b1377ef77d000880b5f9

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats, et Monsieur Pierre DANTON

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CA

1ère Chambre

654c88bde0f87d83181d6ffe

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président de chambre, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Pierre DANTON

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