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1 868 résultats pour « Delamarrre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

6780bc837876e75543d1c690

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

60372eed036fdf0a03030ed8

Appel

22 mai 2015

22 mai 2015

boîtes ou étuis à cigares ; cendriers pour fumeurs ; cigarettes électroniques », Vu le recours contre cette décision formé le 11 décembre 2014 par la société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafb9ccdc6046d47570888

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

BOURDALLE, avocat au barreau de PAUet Me Angélique COMBE, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTES ET Madame [O] [I] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Amaya BISCAY de la SCP DELMA

Source officielle
CA

ETRANGERS

6360c5453c369c7f74996d73

Appel

30 octobre 2022

30 octobre 2022

[F] [T] né le 21 Juillet 1994 à [Localité 1] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick DELAHAY

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

66ab250eba731fad7dd353e0

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 23/00682 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFRB, Vu la déclaration d'appel enregistrée

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

62c7c9aecb8dca058e3e799d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6528df17aaebb88318fda442

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6528df1aaaebb88318fda452

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6528df1aaaebb88318fda454

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63c1057dbf9fd47c90a13723

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64101ed7980e61fb026a9bf2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

INTIME : Monsieur [L] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

696a725dcdc6046d478cb690

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

696a726bcdc6046d478cb78b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6811b55e1fd650b69542c9ce

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

siégé en présence de Mme VINOT, Conseiller, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

679334c954e6f046d26ca46e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

IDEAL AGENCY [Adresse 1] [Localité 4] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, Mme PONCET, Conseiller, rédacteur Mme

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

680b1c04c0f38137e6792b1c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

YVON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, Mme PONCET, Conseiller, Mme VINOT, Conseiller, rédacteur ARRET prononcé publiquement contradictoirement le

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a2385a7ca18b0008e58015

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE

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CA

4ème chambre commerciale

69e316a3cdc6046d47a7cb2d

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

« délamination» affecte leur performance et les modules délaminés ne sont pas conformes aux prévisions contractuelles des parties.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6360c5443c369c7f74996d55

Appel

29 octobre 2022

29 octobre 2022

[T] [N] né le 15 Mars 2002 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Patrick DELAHAY, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

6360c5453c369c7f74996d61

Appel

29 octobre 2022

29 octobre 2022

Localité 2] (SYRIE) de nationalité Syrienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par le moyen de la visioconférence assisté de Me Patrick DELAHAY

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