à [Localité 1] (Maroc) de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Quentin Dekimpe, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

Arrêt N° PF R.G : N° RG 24/00503 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBQH [P] [P] C/ [C] VEUVE [O] [O] ÉPOUSE [J] [O] ÉPOUSE [B] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS

ARRÊT N°26/ PF R.G : N° RG 23/01753 - N° Portalis DBWB-V-B7H-GAAO [K] [H] C/ Société SCCV [N] [N]) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre

[F] [O] a saisi le 31 mai 2021 la commission de surendettement des particuliers de la Seine-Saint-Denis, laquelle a déclaré irrecevable sa demande le 23 août 2021.

Article 2 : L'arrêté du 12 mai 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis est annulé.

Assisté de Me Yves BILLET, avocat au barreau de Seine Saint Denis, toque 180.

[H] les sommes suivantes : - 120,40 euros en deniers ou quittance à titre de rappel de salaire de juin 2016 à juin 2019, - 12,04 euros en deniers ou quittances à titre de congés payés afférents, Débouté

Dans ces conditions, le licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse et ouvre droit à une indemnisation.

Madame [M] [I] épouse [H] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 8] (MALI) représentée par Me Daria VERALLO BORIVANT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

denrées corrompues, ou présentant des souillures ou des signes de cryodessication.

Il conteste le rejet -de sa demande relative à la pose d'un implant faisant valoir que la dent 31 perdu à l'occasion de l'accident est adjacente à la dent 41, qu'il est indifférent de savoir si cette dent

C/ SAS RECOCASH COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Denys X... ... 20213 SORBO OCAGNANO ayant pour avocat Me Antoine-Paul

Localité 2] sous le n [N° SIREN/SIRET 1], pris en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Rechad PATEL de la SELARL PATEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

contradictoire - Vu l'ordonnance du 18 juillet 2025 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la jonction de la procédure introduite par la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis à sa

manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS