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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f54
17 février 2006
17 février 2006
GAN INCENDIE ACCIDENTS 8 / 10 rue d'Astorg 75008 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - N du dossier
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd88505
2 mars 2006
2 mars 2006
La déclaration au passif telle que versée aux débats concerne une créance au titre de factures échues et impayées du 31 Août 1990 au 1er Juin 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892c5
11 mai 2007
11 mai 2007
ROL FERTIER Maître RICARD SCP DEBRAY CHEMIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8982e
20 septembre 2007
20 septembre 2007
2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : Saisies Immobilières No RG : 06/9656 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME SCP DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1d0
25 octobre 2007
25 octobre 2007
24 Mai 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 7ème No Section : No RG : 2006F0769 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI SCP DEBRAY-CHEMINE.D
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b416
20 mars 2008
20 mars 2008
Jugement rendu le 26 Avril 2007 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 7 No Section : No RG : 06/L02881 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904e2
18 janvier 2013
18 janvier 2013
APPELANTE : SAS CAMCA COURTAGE 65 rue de la Boétie 75008 France représentée par Me Philippe DEBRAY de la SELARL PH DEBRAY, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Rigobert
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d80
18 janvier 2016
18 janvier 2016
janvier 2016 à 11 heures 30, assisté de Eliane BOYER, greffier, et de Catherine SCHATZLÉ pour le prononcé, avons entendu : - la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE - Abdessamad X... assisté de Me Assia DERBALI
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02348_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 août 2024 et le 5 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Deballe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°
Source officielle4ème Chambre Section 3
5fca64cb6e3d5d4d4b421840
30 octobre 2020
30 octobre 2020
DECHAUX, conseillère faisant fonction de président P. POIREL, conseiller A.
Source officielle4ème Chambre Section 3
5fdae53b85ec07789ad09824
10 mai 2019
10 mai 2019
DECHAUX, conseillère faisant fonction de président A. BEAUCLAIR, conseiller N.
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887bd
29 juin 2006
29 juin 2006
LYONNAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 10592/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY
Source officielleChambre sociale 4-6
6969d891cdc6046d477bdf00
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Présidente, assistée de Isabelle FIORE greffière a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant : Mme [Y] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christophe DEBRAY
Source officielleChambre sociale 4-6
67a327ce172a4b53b59c9396
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Monsieur [X] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane DEMINSTEN de la SELEURL CABINET DEMINSTEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2095 - Représentant : Me Christophe DEBRAY
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69fd8002cdc6046d47047299
7 mai 2026
7 mai 2026
Marie-Laure MIQUEL, greffier, Le 07 mai 2026 dans la cause pendante ENTRE : Entreprise CHRISTOPHE BOURG 'CANELES DE [Localité 1]' demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Nadine PLA-DEBRAY
Source officielleETRANGERS
6901ad9c748a422ad953529c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
(Maroc), alias [R] [O] né le 10/11/1994 à [Localité 1] (Algérie) alias [J] [A] né le 11/05/1996 à [Localité 4] (Maroc) ; Vu l'appel formé le 27 octobre 2025 à 15 h 52 par courriel, par Me Assia DERBALI
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02042_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A, représenté par Me Derbali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleAvis
CADA:20163522
15 septembre 2016
15 septembre 2016
par le maire de Livernon à sa demande de communication d'une copie, de préférence par courriel ou au format papier, de documents relatifs à la convention passée entre la commune et Monsieur X (SCI Le Débat
Source officielle1re chambre 1re section
60325e322f024d93505df44e
16 février 2018
16 février 2018
Janvier 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 1 N° RG : 14/05879 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Ronan SAIGET Me Christophe DEBRAY
Source officielle12e chambre
5fd9676a7aa8ed52f530451b
6 février 2020
6 février 2020
e) le 06 Juillet 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015F01150 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY
Source officiellePage 16 sur 278