Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025.

Délibéré après l'audience du 28 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26

PROENCE de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Hubert DESPONTES

- la configuration des lieux a été réalisée pour que le bus puisse circuler sans effectuer systématiquement un déport majeur vers la voie opposée. - M.

son secrétariat le 26 juillet 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son départ

secrétariat le 19 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la liste des effets personnels de son client au départ

à la suite du refus opposé par le préfet des Hauts-de-Seine à sa demande de communication des habilitations préfectorales de l’association X l’autorisant à exercer des mesures judiciaires dans le département

secrétariat le 9 juin 2009, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Essonne à sa demande de copie de la liste récapitulant le nom, le numéro d'agrément et le taux de réussite des auto-écoles du département

son secrétariat le 17 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son départ

2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande de communication des habilitations préfectorales de l’association X l’autorisant à exercer des mesures judiciaires dans le département

avocat au barreau de PARIS, toque : E0325 Intimée : Commune VILLE DE PARIS représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville de Paris, représentée par Me Stéphane DESFORGES

Au fond Michel X... et AXA, ont prétendu qu' il est constant que Mohammed Z... s' est déporté à gauche par rapport à son sens de circulation, que le point d' impact est situé sur le bas côté gauche, par

2025 Minute N° 626/2025 N° RG 25/01918 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHW7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 28 juin 2025 à 14h26 Nous, Damien DESFORGES

2025 Minute N° 621/2025 N° RG 25/01910 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHWU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 28 juin 2025 à 14h05 Nous, Damien DESFORGES

la liant à la SOCIETE IMPRIMERIE DANIEL X... est un contrat de droit public comme étant administratif par son objet puisque l'ouvrage était destiné au CENTRE D'HISTOIRE DE LA RESISTANCE ET DE LA DEPORTATION

Maurice K... a confirmé qu'il en avait bien été ainsi que l'affirmaient les prévenues quant au rôle joué par le service des Renseignements généraux dont les fichiers ont permis la rafle et la déportation

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Hélène DELTORT

2025 Minute N° 618/2025 N° RG 25/01906 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHWP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 juin 2025 à 13h14 Nous, Damien DESFORGES

Condamné la SAS La Compagnie des desserts à payer à M.

09/08/2012 ; b) 2012 vente X / X / REF X / DEPOT 19/10/2012 ; c) 2013 vente X / X / REF X / DEPOT 29/11/2012 ; d) 2013 vente X / X / REF X / DEPOT 01/03/2013 ; e) 2015 vente X / X / REF X / DEPOT 16/05