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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
62172d902709eb7900faf8b9
22 février 2022
22 février 2022
La cour considère en conséquence que la SOCIETE GENERALE n'a donc pas manqué à son devoir de conseil.
Source officielleChambre 2 A
6520f5dcbb275d83183a3b04
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Fabre, courtier, a indiqué que le délai de prescription qui lui était applicable était le délai de cinq ans de droit commun.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947bb
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Ainsi qu'il a été dit, les appelants sont fondés à se prévaloir du courrier adressé le 28 mars 2014 par leur conseil dans lequel ils répondent aux courriers de réclamation adressés par le conseil de la
Source officielleChambre A - Civile
66863cebb1dbbe3bae6001e4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
qualité de courtier et n'a commis aucune faute dans l'accomplissement de sa mission de courtier, a déclaré irrecevable l'action dirigée contre elle, M.
Source officielleChambre commerciale
66a099062be3e083f4fad4c4
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[V] [E] et la SARL Comptoir Central du Froid au paiement de la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
696a1be7cdc6046d478260a7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[K] est propriétaire d'un véhicule Smart [Immatriculation 11], assuré auprès de la compagnie L'équité, par l'intermédiaire de la société Xenassur, courtier en assurance.
Source officielle1re Chambre A
6035d8f493eaa93f9251e0b2
16 février 2016
16 février 2016
fixe annuelle de 1000 € hors-taxes, hors frais, indexée sur la variation de l'indice du coût de la consommation ; Attendu que Monsieur [C] [T] ayant par la suite sollicité plusieurs rachats, le courtier
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65a62e9f448a370008a72188
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par courrier en date du 26 août 2011, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f8a8b0a5ae27812390df6f
10 avril 2025
10 avril 2025
de devis.
Source officielleChambre Sociale
64a8ff7e03029105dbedc266
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[L], la société produit : - un courrier de M.
Source officielle21e chambre
653a071dd0451e8318d0ecdd
25 octobre 2023
25 octobre 2023
En votre qualité d'Agent de maintenance, il est indispensable que vous fassiez preuve de courtoisie et de politesse dans l'exercice de vos fonctions.
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85968
18 octobre 2001
18 octobre 2001
OCCIDENTALE ès qualités de liquidateur domicilié en cette qualité xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx PARIS représenté par Maître OLIVIER, avoué assisté de Maître SAINT CENE, avocat plaidant pour le Cabinet COURTOIS
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603267949966ae9c4e47b4cf
6 février 2018
6 février 2018
[M] d'un courrier le 8 octobre 2008, faisant part de l'accord des époux [M] sur les termes du courrier du 16 juin 2008 , ceux-ci ont cru, en l'absence de réponse, que le débat était clos et que toutes
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e4ac25a97f0381f5480
20 novembre 2014
20 novembre 2014
La société Mid America Overseas a elle-même sous-traité le transport terrestre aux Etats Unis à la société Four Star Courier, et le transport aérien depuis [Localité 1] vers [Localité 2], à la société
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdb17ae68b3c6ac4853d48d
10 avril 2019
10 avril 2019
[V] [U] qui fait valoir : que l'action est prescrite en vertu de l'article L137-2 ancien du code de la consommation puisque le délai biennal a commencé à courir à compter de la convention de prêt du
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6871efa757f38d6b27c27671
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[C] ne peut utiliser ce courrier pour faire valoir que l'opération de transfert d'assurance de la société qu'il dirigeait, s'engageait sans son intervention dès lors qu'il annonçait un courrier suivant
Source officielle5e chambre Pole social
63c79b9eda31367c908eb70f
17 janvier 2023
17 janvier 2023
délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANTES : S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Morgane COURTOIS
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69731091cdc6046d47623692
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L'ISERE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Novembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/01719 Copies exécutoires délivrées à : Me Morgane COURTOIS
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66878d2a05d6f7f678d495ea
4 juillet 2024
4 juillet 2024
YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février 2023 par le Pole social du Tribunal Judiciaire de Nanterre N° RG : 19/02633 Copies exécutoires délivrées à : Me Morgane COURTOIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af35
17 janvier 2008
17 janvier 2008
représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée par Me DOUET, avocat INTIMEE : EURL PROMISSIMO, 59 ter boulevard de Courtais 03100 MONTLUCON représentée par la SCP LAFFLY
Source officiellePage 16 sur 144