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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
698ec1edcdc6046d4728d0e9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ORDONNANCE DE NULLITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Cyril ROTH, président de la chambre 3-2 Assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielle1re chambre 2e section
64c0b929a67f3dd969e550f9
25 juillet 2023
25 juillet 2023
ORDONNANCE DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
68105eaff4420d4e95ca29f0
28 avril 2025
28 avril 2025
ORDONNANCE DE NULLITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Cyril ROTH, magistrat de la mise en état, Assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
670e05fd10ea465c0ffcf940
14 octobre 2024
14 octobre 2024
ORDONNANCE DE NULLITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Cyril ROTH, président de la chambre 3-2 Assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
6a1e6473cdc6046d47ca8f23
1 juin 2026
1 juin 2026
GENERAL ORDONNANCE DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Cyril ROTH, président, Assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
6a1e6475cdc6046d47ca8fa5
1 juin 2026
1 juin 2026
GENERAL ORDONNANCE DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Cyril ROTH, président, Assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
6a1e6477cdc6046d47ca9047
1 juin 2026
1 juin 2026
PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Cyril ROTH, Président, Assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d00b8594705dbfcccbb
4 juillet 2023
4 juillet 2023
13.314,00 euros sauf à parfaire, au titre des frais de gardiennage, ' 406,98euros au titre des frais de déplacements de prospection, ' 16.200,00 euros au titre de l'acquisition du véhicule FIAT DUCATO
Source officielleChambre Sociale
6676aba8bda5be661d847f96
29 avril 2024
29 avril 2024
Adresse 3] [Localité 2] APPELANTE [5] [Adresse 4] [Localité 1] INTIMÉE Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
6676aba8bda5be661d847f98
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Localité 3] APPELANTE S.A.S.U. [6] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMÉE Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
6676aba9bda5be661d847fa6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Localité 1] APPELANTE Monsieur [D] [H] [Adresse 3] [Localité 2] INTIMÉ Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
6676abb4bda5be661d848024
29 avril 2024
29 avril 2024
Localité 3] APPELANTE [8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] INTIMÉE Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente de la Chambre Sociale-Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
6789f3b9c2a5bdff9702ff66
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Adresse 2] [Localité 4] APPELANTE [5] [Adresse 3] [Localité 1] INTIMÉE Nous, Françoise CARRACHA, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
6791dcd2de5aa0323224dac8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Adresse 2] [Localité 4] APPELANTE [5] [Adresse 3] [Localité 1] INTIMÉE Nous, Françoise CARRACHA, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE
Source officielleChambre commerciale 3-2
69df1cb3cdc6046d47475a2b
14 avril 2026
14 avril 2026
Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
68ef2a711643bddf8ff84d17
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Rosanna VALETTE Greffier, lors du délibéré : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
68df58955835300816d8154c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le trois Septembre deux mille vingt cinq, assisté de Madame Françoise DUCAMIN
Source officielle1re chambre 2e section
642d150fcb8fa004f57da474
4 avril 2023
4 avril 2023
la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
66863d21b1dbbe3bae6004d0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Madame Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre, Madame Marietta CHAUMET, Vice-Présidente placée, Monsieur Yves GAUDIN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officielleChambre commerciale 3-2
67874f17d61a5c2f4aa36546
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officiellePage 16 sur 82