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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e755
4 juillet 2011
4 juillet 2011
née le 22 Mars 1979 à VILLEURBANNE (69100) ... 69003 LYON 03 représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Cécile DUPORT, avocat au barreau de NIORT (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22611_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, la commune de Revel, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des appelants la somme de 2 000
Source officielle4e chambre
5fdd7bb68067ba2782d387d1
10 septembre 2018
10 septembre 2018
tiers les limites de sa police notamment en termes de franchise et plafond, - condamner EDF et tous succombants in solidum à lui verser la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 ducode
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91798
12 juin 2014
12 juin 2014
, en paiement de la clause pénale, - condamné la société CAPI à verser conjointement à Eric, Pierre, Philippe X... et Brigitte X..., épouse Y..., la somme de 1. 500 euros au titre de l'article 700 duCode
Source officielleRéférés
68eddab2c8f5ccbb773399e1
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[H] [C] et Mme [X] [L] épouse [C] au paiement d ela somme de 500 euros au titre de l'article 700 ducode de procédure civile. la SCI Tiz & Cinz, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ffa
25 mars 2004
25 mars 2004
Monsieur CHAUVIN, Conseillers : Madame A..., : Madame B..., Prononcé à l'audience du 25 mars 2004 par Monsieur CHAUVIN, conformément aux dispositions de l'article 485 alinea 3 duCode
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b84
6 novembre 2007
6 novembre 2007
BOURG-EN-BRESSE du 29 Janvier 2007 RG : 01.459 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SAS VEDIORBIS 62-64 cours Albert Thomas 69008 LYON représentée par Madame DUCOM
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad7b
10 mars 2008
10 mars 2008
prononcé hors la présence du public, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 duCode
Source officielle21e chambre
633fc3a7e633183e2ee17d3b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de Prud'hommes de POISSY N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 19/00113 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES la SELEURL Sébastien DUCAMP
Source officielleChambre Sociale
64c35c79f01612d969defff2
27 juillet 2023
27 juillet 2023
de la Belle Henriette, > de ne lui avoir fourni aucune information/formation en matière de santé au travail, > de n'avoir pris aucune mesure de prévention des risques professionnels : absence de DUEPRP
Source officielleChambre 4-2
6878872ae2f36c9774d8098e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
VOLOTEA, Condamné la Société VOLOTEA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, à verser àMonsieur [U] [T] la somme de I .500 € (mille-cinq-cents euros) en application de l'article 700 duCode
Source officielleChambre 4-4
653219679e4ea48318f5a8a6
19 octobre 2023
19 octobre 2023
DBVB-V-B7D-BFKHV [O] [D] C/ [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : 19 OCTOBRE 2023 à : Me Sophie MORREEL-WEBER avocat au barreau de NICE Me Cyrielle DUCROT
Source officielle1ère Chambre
6033252062f26396ac07c7fd
19 septembre 2017
19 septembre 2017
l'affaire opposant : APPELANTES : SAS AGOSAC CONSTRUCTION venant aux droits de la SARL CONFORT DE L'HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée de Maître Pierre-Bernard DUCAMP
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbe9
2 octobre 2012
2 octobre 2012
née le 30 Juin 1986 au RWANDA ... 22350 ST JOUAN DE L'ISLE ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocats plaidants, Me DUCART-MEVEL (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle1ère Chambre
64af98fb049d5c05db1731ad
12 juillet 2023
12 juillet 2023
averti de l'importance de se faire fournir par le vendeur toutes les factures de travaux et il a été indiqué que les entreprises ayant participé aux travaux étaient l'entreprise Electricité générale Ducamp
Source officielle1ère chambre civile A
662209739ce14200083898d9
18 avril 2024
18 avril 2024
juridictionnelle Totale numéro 2020/12914 du 27/08/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : BTP PREVOYANCE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par la SCP DUCROT
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8513d
14 septembre 2000
14 septembre 2000
Port des Noues BP 27 49135 LES PONTS DE CE Convoqués, Représentés par Maître DUCOROY, substituant Maître MONIER, avocat au barreau d' ANGERS -1- L'A.G.S. dont le siège est 3, rue Paul Cézanne 75008 PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfa8
15 mars 2007
15 mars 2007
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur André AA... ... 40310 PARLEBOSCQ rep / assisté de la SCP VIDALIES DUCAMP DARZACQ, avocats au barreau de MONT DE MARSAN (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4ad
6 juillet 2011
6 juillet 2011
CBTPR) 7, rue du Regard 75294 PARIS CEDEX CNRBTPIG ET DE BTP PREVOYANCE 7 rue du Regard 75294 PARIS CEDEX représentées par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistées de la SCPA DUCROT
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f1
2 novembre 2011
2 novembre 2011
183 bis cours Lafayette 69006 LYON représenté par son syndic la REGIE JANIN 49 boulevard des Brotteaux 69006 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Hugues DUCROT
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