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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69d89183cdc6046d47bbba34
9 avril 2026
et de décision : B N° RG 26/01939 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAMK Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2026, à 12h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise
6a1136efcdc6046d47a6412b
22 mai 2026
et de décision : B N° RG 26/02864 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIH2 Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 10h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise
6a1924c8cdc6046d475390b0
27 mai 2026
° RG 26/02923 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIY3 Décision déférée : ordonnance rendue le 25 mai 2026, à 15h50 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise
6a1136cdcdc6046d47a6390d
et de décision : Q N° RG 26/02876 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNILT Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 14h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise
6a1136d8cdc6046d47a63c0f
et de décision : B N° RG 26/02872 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNILA Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 11h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise
Chambre civile
69e9ae09cdc6046d4737f7a0
22 avril 2026
[2], élisant domicile à [Adresse 6] non comparante, ni représentée. [3], élisant domicile à l'ITIM/[Adresse 7] non comparante, ni représentée.
8e Chambre A
61624a79a68110eae5b68fd6
27 février 2014
domicile [Adresse 7] demeurant [Adresse 4] défaillante CEPME élisant domicile en l'étude de Maître [Q] Notaire au [Localité 2] demeurant [Adresse 3] défaillante LYONNAISE DE BANQUE
Chambre sociale-2ème sect
68df5bdacf4e7f1c37e1ccc7
2 octobre 2025
société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 6] n° 332 110 097, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Elisa
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01588_20220406
6 avril 2022
2019 par lequel le maire de Rennes a autorisé la SCCV Sowo à construire un immeuble de 62 logements étudiants, après démolition des immeubles existants, aux 51-53 boulevard de Strasbourg et 2-4 rue Elisa
ORCA_21NT01635_20220406
ORCA_21NT01637_20220406
Pôle 5 - Chambre 7
6031de73e4d3dab23909a0d0
14 juin 2018
F..., avocat au barreau de PARIS, toque : J030 la société BRENNTAG SA RCS LYON 709 801781 Elisant domicile chez Me Anne I... [...]
60329908b9f5fe0d9991845d
21 décembre 2017
Elisant domicile au cabinet de la SELARL 2H [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Représentée par Me Jean-Pierre
2ème CH - Section 1
63bfb3765e2fbe7c900439d5
11 janvier 2023
constitue pour la susnommée [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Peggy GARCIA, avocat au barreau de PAU SELARL DOCTEUR [W] [R] Prise en la personne de son représentant légal en exercice élisant
3ème Chambre
69d9e043cdc6046d47d9877c
001935 du 06/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Appelant Société 000 KAPITAL PROFI région du [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, élisant
Chambre civile 1-3
698ace1ccdc6046d47b61a7f
3 juillet 2025
GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de
16e chambre
63c10a6bbf9fd47c90a13eb6
12 janvier 2023
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 19/00043 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Elisa GUEILHERS de
Chambre sociale 4-4
66fe358691b69e88a370ff5d
2 octobre 2024
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 septembre 2023 par le conseiller de mise en état de VERSAILLES Chambre : 25 N° RG : 22/03187 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Elisa
Cour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c2
18 novembre 2016
Y..., Mademoiselle Maria Elisa Z... Y..., Mademoiselle Dominique Marie X... Y..., Monsieur Eduardo Victor X... Y.... L'acte de partage a été signé le 4 octobre 2000 devant notaire.
Chambre Etrangers/HSC
67f8a5bfec820a3a2a05e7b0
10 avril 2025
[D] [X] né le 24 Mai 1988 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [3] ayant pour avocat désigné Me Elisa MONNEAU, avocat au barreau de RENNES
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