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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Urgences
633e7018f8faf13e2e973d91
5 octobre 2022
5 octobre 2022
2022 ' Ordonnance de clôture du 5 juillet 2022 Lors des débats, à l'audience publique du 6 juillet 2022, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre,et Monsieur Eric BAZIN, Conseiller ont
Source officielle1re chambre de la famille
6868b38075a2d196dbc191d3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LA MISE EN ETAT DE PERPIGNAN N° RG 23/01268 APPELANT : Monsieur [N] [Y] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/Madame Françoise X
6253cae8bd3db21cbdd8c6ef
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Monsieur Eric X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a50c
16 novembre 2006
16 novembre 2006
Demeurant ... 62200 BOULOGNE SUR MER Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE RI / ME LENSEL, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me S.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6700d6fc836fac7141b7eaa6
4 octobre 2024
4 octobre 2024
SAMSIC EMPLOI CHARENTE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric ARNAUD-OONINCX de la SELARL ERIC ARNAUD-OONINCX, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE À LA SAISINE SUR RENVOI
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b53
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Jean-Marie Y...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62da3dc32eb797effb07017b
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le 7 mars 2019, M. [E] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la caisse qui a maintenu le rejet par décision du 19 mars 2019. Le 15 mai 2019, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6033b9226be0226c60eaaebe
13 avril 2017
13 avril 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 AVRIL 2017 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle
Source officielle1re Chambre B
6163820696ce96677bf0fdbf
10 mars 2011
10 mars 2011
Marf ne demandait aucune condamnation à l'encontre de Me [S] (mandataire judiciaire du preneur), sursoyait à statuer sur l'appel en garantie de la Marf à l'encontre de la Maaf jusqu'à décision sur les
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02377_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2023, le SEVEDE, représenté par Me Eric Sagalovitsch, déclare accepter ce désistement et renoncer à sa demande présentée au titre de l'article L. 761- 1 du code
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02506_20220830
30 août 2022
30 août 2022
antérieure : Le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement les sociétés Bray, Eriks
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5ce
1 septembre 2011
1 septembre 2011
représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour INTIMÉE Madame Caroline A... née le 14 Novembre 1966 à LILLE (59000) demeurant ...
Source officielleChambre Premier Président
6719e51a5857dd64cbdaa718
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Erick TAMION, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées,
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91473
15 avril 2014
15 avril 2014
née le 22 Mars 1986 à SIDI SLIMANE demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bda
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Le 04 novembre 2005 Madame X... a confié à Me A... la mission de défendre ses intérêts dans la procédure de divorce qu'elle entendait engager contre son mari.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdd6e046a41ac17bbc4d7be
13 septembre 2018
13 septembre 2018
représentée par Me Eric Z..., de la SELARL Eric Z..., avocat au barreau de Douai assistée de Me Yann A... de la SELARL Aseven, avocat au barreau de Paris DÉBATS à l'audience publique du 29 mai 2018
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162cc34fea1086acdbe41d4
28 juin 2012
28 juin 2012
OUDINOT , avocat au barreau de PARIS (toque : B0653) Assistés de Me ERIC HOUILLOT de la SCP HMHK Avocats Associés, avocats au barreau de TOULON, substitué par Me Cécile FOURNIE , avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921c9
26 mars 2015
26 mars 2015
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 26 MARS 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 18982 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Septembre 2014- Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f2b
29 janvier 2004
29 janvier 2004
EXPOSE DU LITIGE Le 1er février 2002 Monsieur Eric X... a déposé à l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.) une demande d'enregistrement à titre de marque portant sur la dénomination
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a10
12 novembre 2015
12 novembre 2015
l'ASSOCIATION CHOUCQ, LE THUAUT, JOYEUX, GUEGUEN C., Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANTE à Monsieur Dominique Y... ... 94220 CHARENTON LE PONT Représenté par Me Eric
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