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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
63c649d4be43307c9013b3a9
16 janvier 2023
16 janvier 2023
commis d'office au barreau de Paris informé le 16 janvier 2023 à 14h38, et ayant transmis son avis au greffe par courriel le 16 janvier 2023 à 16h35 ; ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par mme Florence
Source officielleETRANGERS
636ca6c16c7633dcd15b3eca
11 octobre 2022
11 octobre 2022
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [D] [P] né le 23 Mars 1980 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10/10/2022 à 09 h 37 par courriel, par Me Florence
Source officielleETRANGERS
650bdfc2beee0f8318b9781c
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [W] [N] né le 28 Juillet 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04/09/2023 à 11 h 42 par courriel, par Me Florence
Source officielleChambre des étrangers
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
psychiatriques, conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE A l'audience publique du 11 Janvier 2024 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Florence
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
postulant Plaidant par Me Jean-Louis POISSONNIER de la SARL SPPS AVOCATS, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0249 *** DEBATS : A l'audience publique du 05 décembre 2024 devant Mme Florence
Source officielleRétention Administrative
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18 avril 2025
18 avril 2025
DES BOUCHES DU RHONE Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 Avril 2025 devant Madame Florence
Source officielle14e Chambre
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3 mai 2017
3 mai 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielle9e Chambre C
616355d8bf1fa7f870d2a086
7 avril 2011
7 avril 2011
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Christian BAUJAULT, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Monsieur Patrick ANDRE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f15
21 février 2018
21 février 2018
2018 SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI SELAS FIDAL CONSEIL DE PRUD'HOMMES BLOIS CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E LE VINGT ET UN FÉVRIER DEUX MILLE DIX HUIT, (21/02/2018), Nous, Florence
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01094_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Délibéré après l'audience du 6 mars 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02060_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
lui adresser une nouvelle convocation ; à cet égard, elle a été prise dans un réseau de prostitution et a dû, sous la contrainte, quitter Bordeaux ; une procédure d'instruction en cours devant le juge pénal
Source officielle18e Chambre
615e0e1dc25a97f0381f5258
20 janvier 2015
20 janvier 2015
N°2015/48 Rôle N° 14/00816 [W] [Y] Me [F] [C] C/ Me [L] [N] AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Florent
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65b0bd168d0ccf000877e609
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Florence
Source officielle14e Chambre
6033a17c2c892955fe90c5d8
10 mai 2017
10 mai 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 25 Octobre 2000c/Monsieur X
6253c872bd3db21cbdd854f0
18 janvier 2001
18 janvier 2001
pendant 18 mois avec obligation d'indemniser la victime en application de l'article 132-45 du Code Pénal.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b6
3 juin 2008
3 juin 2008
Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 09 Août 2007 par la Commission d' Indemnisation des Victimes d' Infractions Pénales
Source officielleChambre 1-3
68df5f1738ac3a658931de13
2 octobre 2025
2 octobre 2025
substituée par Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant, et assistée de Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Florence
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
642bbfdcd49e0104f58f0165
3 avril 2023
3 avril 2023
04237 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66adc81bd17229e482eea754
2 août 2024
2 août 2024
audience publique, le 01 Août 2024 COMPOSITION Isabelle MONTAGNE, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69fd77a2cdc6046d47037528
7 mai 2026
7 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère qui
Source officiellePage 16 sur 154