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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6791de4f93ef93c421386a75
22 janvier 2025
22 janvier 2025
préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659e47e455379800088472ec
9 janvier 2024
9 janvier 2024
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6549e30dbc1a528318e09739
4 novembre 2023
4 novembre 2023
Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret du groupement Tomasi, avocat au barreau de Lyon INTIMÉ: M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe1
12 avril 2011
12 avril 2011
Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, en date du 22 Août 2007, enregistrée sous le no 18541 assuré : Florent X... (décédé) ARRÊT DU 12 Avril 2011 APPELANTE : S. A. S.
Source officielle2e Chambre
615e0e5cc25a97f0381f557c
12 juin 2014
12 juin 2014
, - débouté la société COVEA FLEET de ses autres demandes, - condamné la société MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY à payer à la société COVEA FLEET la somme de 5 000 euros par application de l'article 700
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22430_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Sur l'appel de la commune de Palavas-les-Flots enregistré sous le n° 22TL22430 : En ce qui concerne les motifs d'annulation retenus par le tribunal : 2.
Source officielleChambre Civile
627a016fdd6bd9057dc56d08
9 mai 2022
9 mai 2022
au RCS d'ORLEANS sous le numéro 439 925 694 dont le siège social est situé à route les Vallées 45130 BAULE 6 rue des Anglaises 45000 ORLEANS n'ayant pas constitué avocat La SELARL VILLA - FLOREK
Source officielle1re Chambre B
6162cf6c8b4dc27576e7b73b
20 décembre 2012
20 décembre 2012
LA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Florent LADOUCE SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle2ème CH - Section 1
62ecb2e52a8cf5e2e9b21dd1
4 août 2022
4 août 2022
D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 22/01815 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIB2 joint au dossier 22/842 Madame [K] [Y] Représentant : Me Florent
Source officielleChambre 2-4
66fce3bf8d6ea26f688da57f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 24/10141 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQ7B Chambre 2-4 Ordonnance n° 2024/M186 Mme [U] [O] Représentant : Me Florent LADOUCE
Source officielleChambre 1-1
6895893379d4e986ce5bcddc
7 août 2025
7 août 2025
[O] [M] Représentant : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis
Source officielleChambre 3-2
671b352e2edfb0b58c05e9bd
24 octobre 2024
24 octobre 2024
DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE SELARL [B] LES MANDATAIRES,Prise en la personne de Me [N] [B], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS VERTECH GROUP Représentant : Me Florent
Source officielleChambre 3-2
671b352e2edfb0b58c05e9c3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE SELARL [P] LES MANDATAIRES, Prise en la personne de Me [F] [P], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS VERTECH GROUP Représentant : Me Florent
Source officielleChambre 3-2
671b352f2edfb0b58c05e9c9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE SELARL [L] LES MANDATAIRES, Prise en la personne de Me [V] [L], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS VERTECH GROUP Représentant : Me Florent
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd9350e
21 septembre 2016
21 septembre 2016
La SNC Alphabet France Fleet Management a fait opposition de l'ordonnance le 31 juillet 2015.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03126_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
à la charge de la commune de La Flotte-en-Ré une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre A - Civile
651d02a1fe8d588318c1acfe
3 octobre 2023
3 octobre 2023
VILLA FLOREK prise en la personne de Me [F] [J] en qualité de liquidateur judiciaire de la société LS2A RENOVATION [Adresse 2] [Adresse 2] Assignée, n'ayant pas constitué avocat COMPOSITION
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67932fe79097fd849ae8ac4a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de l'AARPI FLORENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0549 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielleChambre Commerciale
68fc59c8af64986e40f71c64
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[O]-FLOREK prise en la personne de Me [F] [O], ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SAS ELMO [Adresse 3] [Localité 5] Défaillante D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 10 Février
Source officielle4e Chambre A
603232dc8dd9f1697973f81e
29 mars 2018
29 mars 2018
[U] [V] C/ [Z] [H] [H] [C] [L] [I] [N] [C] SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA FERME DU CONTEO Grosse délivrée le : à : Me Christian SCOLARI Me Florent
Source officiellePage 16 sur 194