né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 4] (06), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Frédéric

Olivier X...

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 septembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Olivier

représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Olivier D...

Portalis DBVB-V-B7D-BEQBZ [S] [R] C/ [J] [X] [O] [L] [T] épouse [O] SARL ESPACE CREATION PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure CAPINERO - Me Frédéric

GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE (GLS FRANCE) Rétractation Intêret juridique particulier Grosse délivrée le 08/10/2024 à Me Olivier PIQUEMAL Me Frédéric BENOIT-PALAYSI

Hugues VARTANIAN 'CHV' ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représenté par et assisté de Me Olivier

de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée de Me Caroline WOIRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E807 SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de ses

représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Frédéric

GREFFIER : Séverine STIEVENARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

Jugement rendu le 11 Février 2021 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 1120000655 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/05/22 à : Me Jérôme NALET Me Frédéric

APPELANTE SARL PACK FRANCE ... 77183 CROISSY BEAUBOURG/MARNE LA VALLEE non comparante représentée par Me Frédérick FAVRIAU, avocat au barreau de VALENCE, SELARL FPL, société d'avocats, 5 Place

de PARIS INTIMEE Société LEGO SAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 806 220 216 Représentée par Me Frédéric

HACOT COLOMBIER LUCKY [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle MEURIN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 25 Mars 2025 Tenue par Olivier BECUWE et Frédéric

POTENTIALIS C/ [C] [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : 04 AVRIL 2025 à : Frédéric BOUHABEN de la SELARL FREDERIC BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Olivier

L'association Les Oliviers a relevé appel de ce jugement le 30 mai 2013.

RAINCY - RG n° 11-07-000921 APPELANTE : - SA D'HLM COOPERATION ET FAMILLE, représentée par son Président du Directoire ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER