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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
68676a34ae73470041cef8e1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10] Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Frédéric
Source officielle2 e chambre civile
67ef6fb57985d82da296f75d
3 avril 2025
3 avril 2025
CHAMP DU PUITS représenté par Messieurs [B] et [O] [H] : [Adresse 1] [Adresse 1] Autre qualité : Appelant dans 22/01155 (Fond) représenté par Me Frédéric HOPGOOD membre de la SELARL HOPGOOD ET ASSOCIES
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6035f6bef8d0775c3a5f1110
21 janvier 2016
21 janvier 2016
d'Appel de PAPEETE, sur appel d'un jugement du Tribunal du Travail de PAPEETE APPELANTE CONSERVATOIRE ARTISTIQUE DE LA POLYNESIE FRANCAISE [Adresse 1] [Localité 1] - TAHITI représentée par Me Frédéric
Source officielle3e Chambre A
5fdc642605ad3787f3d1c66b
29 novembre 2018
29 novembre 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2018 N° 2018/347 N° RG 17/04432 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAE3E [B] [Y] C/ [R] [S] [I] [A]
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0cc3c25a97f0381f4ae8
12 février 2015
12 février 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01551_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me, représentant, Me Dunyack, représentant l'association pour la défense de l'environnement et la protection des terres agricoles et/ou espaces
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02653_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Dauga, pour la commune de Soorts-Hossegor, et de Me Douvreleur, pour Mme K épouse C et Mme D épouse G B.
Source officielleChambre Sociale
62678cb3189ce3057d201c05
25 avril 2022
25 avril 2022
ANTILLES SURETE GUADELOUPE Rue Pierre Chalon L'Houëzel, Dampierre 97190 GOSIER Représentés par Maître Elsa [P] (Toque 102), avocat Postulant inscrit au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART &
Source officielle2ème Chambre
696a8174cdc6046d478eb28d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
APPELANTE : SARL Nefta [Adresse 7] [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric Candelon-Berrueta de la SELARL Candelon-Berrueta, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
631addaff575634f1371ebe4
8 septembre 2022
8 septembre 2022
bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Madame [P] [E] épouse [N] née le 06 janvier 1968 à [Localité 2] ([Localité 2]) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891dd
8 novembre 2006
8 novembre 2006
Pascale Y..., avocat au Barreau de DIEPPE ARTEFACT SELAFA 67, avenue Gustave Flaubert 76020 ROUEN CEDEX représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0ca4c25a97f0381f4abb
21 mars 2014
21 mars 2014
* le protocole sur l'opération MOULIN-BASSET est passé le 26 juin 1993 * les accords sont passés le 7 et 8 juillet 1993 sur l'opération ALBARENA.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
64a8ff7f03029105dbedc26a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D215 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe BASSET, avocat au barreau de PARIS, toque : A50
Source officielleChambre Sociale
63d8c0502182c005de24d080
23 janvier 2023
23 janvier 2023
INTIMÉS Monsieur [V] [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Kenny BRACMORT (Toque 3), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART AGS-CGEA DE [Localité 7] [Adresse
Source officielle2ème Chambre
65a0e7d25bbe450008b2cc88
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Exodis [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric Candelon-Berrueta de la SELARL Candelon-Berrueta, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEES : S.A.R.L
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fca5722d498051f26f43985
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Postulant, avocat au barreau de LORIENT INTIMÉE : ESAT FOYER S.A.V.S - Association des oeuvres sociales et hospitalières de l'ordre régulier de [6] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Frédérick
Source officielleChambre 4-1
6312eebb2e6a8e4f13ca6083
27 juillet 2022
27 juillet 2022
DBVB-V-B7C-BDG7A SAS SOCIETE NOUVELLE DE L'ETABLISSEMENT THERMAL DE CAMOINS LES BAINS - [Localité 2] C/ [J] [C] Copie exécutoire délivrée le : 27 JUILLET 2022 à : Me Frédéric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fda0a1ba734464ca4fd75d1
10 octobre 2019
10 octobre 2019
LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2019 APPELANT : [U] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Adeline LOUIS, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a87
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Philippe HERALD, Premier Président Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près Monsieur le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69f44756cdc6046d472edd18
30 avril 2026
30 avril 2026
sous le n°353 046 287, dont le siège social se situe [Adresse 2] VILLENEUVE SUR LOT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité à ladite adresse Représentée par Me Frédéric
Source officiellePage 16 sur 18