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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b00f
28 mars 2008
28 mars 2008
En 2002, alors qu' il a été procédé à la fusion de la CRCAM du Nord avec la CRCAM du Pas- de- Calais, Dominique X... a constaté d' une part que des points de performance individuelle (points PPI) pris
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943f4
6 avril 2018
6 avril 2018
Etant précisé que la sté CITYBANK INTERNATIONAL PLC vient aux droits de la sté CITYBANK INTERNATIONAL SA en vertu d'un traité de fusion du 26/10/94, qui elle-même venait aux droits de la Cie Générale Bque
Source officielle2ème Chambre
66878cbe05d6f7f678d49032
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de la SA Banque Laydernier par le Crédit du Nord, puis de la fusion-absorption du Crédit du Nord par elle-même, suivant traités de fusion par voie d'absorption par actes sous-seing privés du 15 juin 2022
Source officielle1ère chambre civile
6163b52e1669d540ac7baa74
8 février 2010
8 février 2010
Par conclusions en date du 19 juin 2009, la SARL MAVI VACANCES fait valoir que la SOFIAG qui prétend venir aux droits de la SODEGA, ne prouve pas sa qualité à agir faute de produire le traité de fusion
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02342_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un arrêté du 24 novembre 2016, le préfet de la Haute-Garonne a procédé à la fusion entre la communauté d’agglomération « du Muretain » et les communautés de communes « rurales des coteaux du Savès
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63cb92f39c02507c9078ddf5
20 janvier 2023
20 janvier 2023
, que c'est conformément à l'intérêt de Cap Agora Voyages que cette opération est intervenue, le commissaire aux comptes ayant donné son accord sur le prix de fusion et sur le mali de fusion.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616333d1f74a27a178b843af
23 juin 2011
23 juin 2011
- que la fusion ESKO / ARTWORK est étrangère à ce licenciement.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
634e41cbdfc182adff7ad55a
7 octobre 2022
7 octobre 2022
société POPPE + POTTHOFF France SAS, Société par actions simplifiée inscrite au RCS d'[Localité 2] sous le numéro 605 720 630, venant aux droits de la société POPPE+POTTHOFF [Localité 3] par suite de la fusion
Source officielleChambre commerciale
64a7b0753bcaf505db69678b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de la fusion étant fixée d'un point de vue comptable et fiscal au 1er juillet 2016 et d'un point de vue juridique au jour de la réalisation de l'ensemble des conditions suspensives.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02506_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La société Compagnie européenne du zirconium Ugine Sandwick (CEZUS), devenue en 2001 une filiale de la société Areva avant sa fusion avec la société Areva NP, devenue en 2018 la société Framatome, exerce
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02645_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Aux termes de l'article 1844-4 du code civil : " Une société, même en liquidation, peut être absorbée par une autre société ou participer à la constitution d'une société nouvelle, par voie de fusion ()
Source officielleAvis
CADA:20155449
17 décembre 2015
17 décembre 2015
demande de communication des documents détenus par la ville et « fondant » : 1) la mention dès mai 1926 que l'association des Carceri serait propriétaire du terrain sis au n° 43 de la rue Gérard ; 2) la fusion
Source officielleChambre commerciale 3-2
67932e4720da87ff5e011313
21 janvier 2025
21 janvier 2025
succursale française exerçant sous l'enseigne ABN AMRO Commercial Finance est inscrite au registre du commerce de NANTERRE sous le n° 880 131 602dont le siège social est sis [Adresse 3] à la suite de la fusion
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cc7
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Par courrier de son conseil du 13 mai 2011, Mme Arlette X... a fait connaître à son employeur qu'au regard de la fusion qui était envisagée elle était amenée à l'interroger sur l'avenir de son « bonus
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
630ef9b3223d7c4f137052e8
30 août 2022
30 août 2022
pas à l'opération de fusion absorption, - juger que la dette pour faute inexcusable n'était donc pas entrée dans le patrimoine [11] le jour de l'opération de fusion absorption, - juger en conséquence
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616333ccf74a27a178b8432b
8 novembre 2011
8 novembre 2011
La fusion rendant nécessaire une restructuration de l'entreprise, impliquant la fermeture de trois sites ainsi que la suppression de 40 emplois, la société Mewa a confié au cabinet Fidal l'élaboration
Source officielleChambre 1-11 OP
64364c7129c3df04f589a380
11 avril 2023
11 avril 2023
Me Xavier FURTON sollicite le bénéfice de ses écritures tendant à l'acquiescement au désistement de l'appelante, sans autre prétention, y compris s'agissant d'éventuels frais non répétibles.
Source officielleChambre 4-8
63be629f13ef607c90ab6283
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Or, par traité de fusion absorption du 9 décembre 2013, l'association NS 13- ' Mieux vivre chez soi ' ayant son siège social [Adresse 6], représentée par son président en exercice M.
Source officielleChambre Commerciale
679481550175ed452fca58fe
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Société BNP PARIBAS PERSONA FINANCE en vertu de la cession de créance en date du 16 décembre 2019, qui venait elle-même aux droits de la Société UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT (UCB) par suite de la fusion
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891b4
7 décembre 2006
7 décembre 2006
Le 28 novembre 2003, une fusion-absorption est intervenue entre la société Ventelo France et la société Neuf Télécom Entreprise, avec effet rétroactif au 1er janvier 2003.
Source officiellePage 16 sur 373
FURNON, Mehdi, Mohamed
24/04/2026
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PHARMACIE FURNON-VERNAY
22/02/2026
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PHARMACIE FURNON-VERNAY
30/10/2025
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FURNON, Mehdi, Mohamed
17/10/2025
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FURNON, Lucia, RAMY
16/10/2025
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