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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
67f8a22240b8f5486fedd86b
10 avril 2025
10 avril 2025
[H] [V], alors conducteur de machine puis régleur sur machines tresseuses au sein de la société [10], a été exposé à l'amiante, du 2 septembre 1968 au 25 mai 1973, par manipulation de bobines d'amiante
Source officielle2ème CH - Section 1
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20 juillet 2023
20 juillet 2023
[J] [S] (le locataire) un local au sein d'une galerie marchande du centre commercial de Carrefour de [Localité 6] destiné à l'activité principale de cordonnerie, clés minute, vente d'accessoires et, à
Source officielleChambre 4 A
6791dff81c87724b5e69d931
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[L] a volontairement désactivé ce dispositif qui permet d'arrêter rapidement la rampe en cas de besoin, par exemple si un salarié se coince la main.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2e02a12a235bae6d92
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Le travail de Monsieur [L] [W] consistait à creuser des galeries pour y extraire du charbon.
Source officielleCour d'Appel
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26 juin 2012
26 juin 2012
La société Maine plastiques est une entité du groupe Maine, spécialisée dans la plasturgie.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9035f
5 mars 2013
5 mars 2013
délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL
Source officielleChambre 4-5
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6 avril 2023
6 avril 2023
MARTIN, Conseiller, chargés du rapport.
Source officielleCh. Sociale -Section A
627218d5228a02057de67499
3 mai 2022
3 mai 2022
2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE), COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gaëlle
Source officielle3ème chambre A
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
: 13 Juin 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 12 Novembre 2025 Date de mise à disposition : 15 Janvier 2026 Audience tenue par Aurore JULLIEN, présidente, et Viviane LE GALL
Source officielle18e Chambre
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1 décembre 2017
1 décembre 2017
Le 20 mars 2015, à votre initiative, vous avez déplacé la machine à bière en l'exposant à la pluie. Vous n'avez pas jugé utile de les protéger. Aujourd'hui, cette machine est endommagée.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68fb978311af6ba0065f3efb
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Lors d'équipement de nouvelles machines, Monsieur [I] [F] devait préparer avec moi les traîneaux de haveuses dans les galeries principales, ce matériel était mis à disposition par le service roulage qui
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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5 janvier 2026
5 janvier 2026
[K] [M] (AT 06/09/2018) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Gaëlle DEFER, avocat
Source officielleChambre Sociale
6708c006445a086e2bcedb49
7 octobre 2024
7 octobre 2024
/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE Madame [N] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Sarah APPASSAMY (SELARL SARAH APPASSAMY-AVOCAT), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH
Source officielleChambre 3-3
66878c7b05d6f7f678d48cfa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère
Source officielleChambre Commerciale
5fda412fb585d188072e5ee9
5 septembre 2019
5 septembre 2019
immatriculée au RCS de Saint-Nazaire sous le numéro 817 444 680, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 8] [Adresse 8] Représentées par Me Gaëlle
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914a7
22 avril 2014
22 avril 2014
et 2, 25 heures l'après-midi -mercredi : 3 heures le matin -jeudi : 3 heures le matin -vendredi : 3 heures le matin -samedi : 3 heures le matin et 2, 5 heures l'après.
Source officielle4ème Chambre Section 3
626cd368bd20aa057d9f393c
29 avril 2022
29 avril 2022
sociale *** ARRÊT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Me BASSE Christophe (ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ADS Démantèlement) 171 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Source officielle3ème chambre A
66878cdd05d6f7f678d4919c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873db
10 janvier 2005
10 janvier 2005
sur appel principal, appelant à titre incident, comparant en personne, assisté de Me MASANOVIC, avocat au barreau de LYON (686) SYNDICAT CGT OUVRIERS RVI VENISSIEUX- ST PRIEST 402 avenue Charles de Gaulle
Source officielleCour d'Appel
Par courrierc/émargement en date du 2 janvier 2002
6253cc49bd3db21cbdd8fb01
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Non conformité mineure Dans le laboratoire, présence anormale d'un trou dans le carrelage au niveau de l'évacuation du lave-mains.
Source officiellePage 16 sur 28