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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b7
15 février 2008
15 février 2008
Stéphane X... ... 44330 LE PALLET Représenté par Me Serge NONIN (avocat au barreau de BOURGES) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : MME VALLEE CONSEILLERS : MME GAUDET
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4d7
25 avril 2008
25 avril 2008
GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DELPLACE 25 avril 2008 Lors du délibéré : Mme VALLÉE, président de chambre Mme GAUDET conseiller Mme BOUTET conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 7 mars 2008, le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02397_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 8 juillet 2021, 31 janvier 2022, 22 juin 2022 et 16 août 2022, la SAS MSA Gallet holding, représentée par Mes Gagneux et Berthier
Source officielle3ème chambre
6969f05dcdc6046d477e90ae
15 janvier 2026
15 janvier 2026
GAUMET, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président de chambre P.
Source officielle3ème chambre
67f750ac6527a11effc4b695
9 avril 2025
9 avril 2025
GAUMET, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président P. BALISTA, conseiller S.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cf9
13 janvier 2004
13 janvier 2004
ET FILS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège représentée par Me NARRAN, avoué assistée de Me GAGNERE, avocat INTIMEE D'autre part
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cfa
13 janvier 2004
13 janvier 2004
FINANCE venant aux droits de la SA V. et FILS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège représentée par Me NARRAN, avoué assistée de Me GAGNERE
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04358_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A un mémoire, enregistré le 19 mai 2017, la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne, représentée A Me Gagnère, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1403167 du 22 novembre 2016 ;
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
630ef9b4223d7c4f137052ee
30 août 2022
30 août 2022
FONTE ARDENNAISE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Julien TSOUDEROS, substitué par Me Marine GAINET-DELIGNY
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
630ef9b4223d7c4f137052f2
30 août 2022
30 août 2022
: S.A. [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Julien TSOUDEROS, substitué par Me Marine GAINET-DELIGNY
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e4c549ea05a7cd2db0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
représentée par Mme [F] [L] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Marine GAINET-DELIGNY
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
635b716cb201587f74be00d5
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Société [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siègeM.P : Monsieur [B] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me GAINET
Source officielle3ème chambre
68f07bf58df3795388ea9968
15 octobre 2025
15 octobre 2025
15/10/2025 ARRÊT N° 495/2025 N° RG 24/04137 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWTP EV/KM Décision déférée du 12 Décembre 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 42] (23/78) GALLET
Source officielle3ème chambre
6979b7b2cdc6046d47f2cfc8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
GAUMET, conseiller J.C. GARRIGUES, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Source officielle3ème chambre
6901ad9c748a422ad95352de
28 octobre 2025
28 octobre 2025
GAUMET, conseiller qui en ont délibéré. Greffière, lors des débats : I.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d191
19 juin 2009
19 juin 2009
... 58110 MONTAPAS Représentée par Me Serge NONIN (avocat au barreau de BOURGES) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLEE CONSEILLERS : Mme GAUDET
Source officielle3ème chambre
6788a094a1dbfbd5d79cd564
15 janvier 2025
15 janvier 2025
GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.
Source officielle3ème chambre
6788a094a1dbfbd5d79cd566
15 janvier 2025
15 janvier 2025
GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.
Source officielle3ème chambre
677f661ae034c1f8dc458837
8 janvier 2025
8 janvier 2025
GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Source officielle3ème chambre
6780b7af34dc79f9f0615056
9 janvier 2025
9 janvier 2025
GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K.
Source officiellePage 16 sur 42